maritime de sa responsabilité, l'arrêt retient que l'inondation de la cale dans laquelle se trouvait le conteneur est due à l'ouverture, par erreur, de la vanne qui connecte le ballast et la ligne de bouchain

la voie de fait consiste dans une mesure manifestement insusceptible de se rattacher au pouvoir de l'Administration ; que la cour d'appel a relevé que la commune de Vendres avait pris la décision de boucher

Y..., a eu recours à divers ustensiles pour parvenir à ses fins ; qu'au cours de l'opération le bouchon de la bouteille, qui s'était solidarisé avec le capuchon, se dévissa également et laissa échapper

X... de sa demande, l'arrêt attaqué relève que les premiers témoignages des époux Y... imputant les blessures subies par la victime à la projection brutale de la capsule "comme un bouchon de champagne"

ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, (prise en sa qualité d'assureur de la société Batimar), 7°) l'Hoirie de Robert X..., représentée par Mme X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône Le moyen reproche au jugement

X..., exerçant la profession de boucher, a engagé M.

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 17 février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a ordonné le

acte du 28 avril 2011 qu'elle qualifiait d'engagement de caution garantissant le paiement de sommes qui lui étaient dues par la société Catalogne viandes au titre de factures de vente de viande de boucherie

X... a été embauché le 19 avril 1988, en qualité de boucher, par la société Dagui Intermarché; que faisant valoir qu'il n'avait pu obtenir de son employeur le paiement de ses heures supplémentaires,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés bâtiment, sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation

Tous deux ont été renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 7 juin 2016. 4.

instance a fixé le préjudice subi par Mme X..., et a constaté, sur le fondement d'un décompte en date du 16 mars 1994, adressé le 19 octobre 1994 par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

Luc A..., demeurant à Sainte-Rose (Martinique), la Boucan, section Connodor, 28/ M.

Michel Y..., demeurant ensemble 27, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles-Les-Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

prochain numéro du magazine daté du mois de juillet août 2000, et qu'elle s'était exclue de son propre fait de la préparation du précédent numéro, en raison de son départ en congés pendant la période de bouclage

Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Z... comme boucher depuis le 1er novembre 1983, a fait l'objet le 31 janvier 1989 d'un licenciement pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes

formé par Mme Christine X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thiers (section commerce), au profit de la Boucherie

. ; Monsieur Antonio Y... déclare sans être contredit qu'il était chargé de la buvette ; Monsieur François X... dans sa lettre du 20 février 2012 reconnaît qu'alors qu'il cherchait un tire-bouchon il en