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687 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de Jacques X..., pour les mois d'août, septembre 2003, janvier et février 2004 fait apparaître de très nombreuses appels ; que certaines communications sont à destination des transports Gondrand à Charac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201847

Cassation

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29 novembre 2012

29 novembre 2012

que le docker engagé quotidiennement au shift ou à la vacation, placé effectivement sous le contrôle de personnels responsables de chaque entreprise (attestations Lanfranchi, Cangioni, Bounous, et Chadel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02377

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

payer une somme à titre de rappel de commissions pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 et les congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Hommes et châeaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

de l'ONEMA, a constaté l'existence d'un exutoire en béton et une accumulation d'eau importante le long du remblai ; qu'il a aussi constaté que le remblai était situé sur la source du ruisseau de la Chanaz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00564

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

l'époque, rédigé un courrier, versé aux débats, aux termes duquel il qualifiait Monsieur [Q], notamment, de « despote naviguant en eaux troubles dans l'égocentrisme et la tyrannie », de « chacal

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Alpes, service recouvrement et contentieux 15, 17 rue Paul Claudel BP 67 GRENOBLE cdx 09 Ouverture et fonctionnement d'un compte sous fausse identité Aubenas 07 13/10/01 Maga meubles, RN 86, 07800 Charmes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gestepar, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Gestepargne investissements service, dont le siège est société MAAF assurances Chaban

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