B..., dont 1. 185. 333 au titre de la tierce personne, en déboutant Mme Claire X..., agissant au nom de sa fille Lucie, de ses demande au titre de frais de change, de vêtements, ainsi que du préjudice

les intentions de Mme X..., exprimées par son courrier électronique du lundi 7 janvier 2008 à 13 heures 03 faisant réponse à la lettre du CIL refusant toute modification de la rémunération, ont été claires

Gabriel X... a donc bien respecté le devis qui consistait à appliquer deux couches de lasure en sous-face de la charpente.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM. C..., W... et X...

Belgacem X... s'est présenté comme divorcé, cette mention figurant clairement par l'apposition d'une croix dans la case située en face du terme « divorcé », tant dans la page 1 du contrat d'adhésion portant

une somme en rappel de prime multisites et une somme au titre d'un rappel de prime de résultat alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe de réparation intégrale, qui veut que l'indemnisation se fasse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que, par acte du 9 mars 1993, Mme Marie-Claire

X...et de Mme Y...et qu'ils avaient accepté, clairement et sans aucune équivoque, d'autoriser les clients de la société à emprunter leur fonds pour accéder à l'hôtel, la cour d'appel a privé sa décision

Z... persiste à nier avoir utilisé, à la période des faits, une Clio de couleur claire, voiture décrite avec précision par M.

versée sur les porteurs, les véhicules, les berces, les compresseurs d'air, groupes électrogènes et l'ensemble des accessoires qui sont vendus sans frais de vente" ; qu'il ressort de ces dispositions claires

lien de causalité était établi entre les faits de harcèlement et le préjudice allégués, quand ce document se bornait à relater les affirmations de la salariée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-16.195 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Fafe

en ne tenant pas compte de l'état de santé dégradé de son pilote, en négligeant de prendre préalablement des consignes claires sur le personnel chargé de fermer la porte du CRJ 100 piloté par M.

branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M. et Mme X..., l'arrêt retient que le fait que ceux-ci aient dû vendre leur appartement pour faire face

et doit être prouvé; qu'en énonçant, que les cédants "paraiss(ai)ent contester vainement avoir connu la situation irrémédiablement compromise" de la société qui était jusqu'à présent parvenue à faire face

à ses conditions de travail, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 1152-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la salariée devait faire face

U..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pharmacie des Saint-Clair, 3°/ à l'AGS-CGEA Rouen, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Claire