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923 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300776

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

articles 1147 et 1382 à l'encontre des sociétés Vertal nord est, Vertal île de France, Keops architecture et son assureur, la Maf, Storest et Hunter douglas sont prescrites ; ALORS QUE selon l'adage contra

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Journal officiel
Radiations

CORBRAS IMMOBILIER

SIREN 532375169Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

05/08/2022

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Créations

CORBRAS IMMOBILIER, Corbras Immobilier

SIREN 532375169GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

13/07/2011

Voir →

CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4b3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

les débats établissent que Jean-Marie X... a justifié son attitude agressive à l'encontre d'Annette A... par sa qualité d'élue dépositaire de l'autorité publique ayant favorisé les incidents ayant contrarié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00011

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

entrée à l'ecole nationale supérieure des officiers de marine en raison d'un niveau insuffisant en mathématiques, son projet de faire une préparation pour se représenter au concours ayant été contrarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10002

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

intérêts pour harcèlement sexuel ; AUX MOTIFS QUE il ressort des pièces versées aux débats, notamment des termes du complément de plainte déposé par Mme [M] auprès de la gendarmerie d'Illiers Combray

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100179

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ordonner les mesures propres à mettre fin aux troubles qu'elle engendre excédant les inconvénients normaux de voisinage, ses pouvoirs étant alors encadrés puisqu'il ne peut prendre aucune mesure qui contrarie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210796

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

rétroactive, en ce qu'elles ne concernent que les actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur introduites à compter du 1er janvier 2013, et que la caisse procède à une interprétation contra

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201077

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... qui conclut à la confirmation du jugement soutient que la gravité ou l'anormalité ne sont pas des éléments caractérisant le fait accidentel et que la position de la caisse est contra legem ; qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00922

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

M... ne contrarie en rien la compétence exclusive et d'ordre public du Tribunal de la faillite et ne se rapporte pas à des instances en nullité de la période suspecte et qu'elle est donc sans rapport avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00924

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

X... ne contrarie en rien la compétence exclusive et d'ordre public du tribunal de la faillite et ne se rapporte pas à des instances en nullité de la période suspecte et qu'elle est donc sans rapport avec

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10119

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

S'agissant du terme initial de la promesse de vente, les appelants soutiennent que la recherche de fonds pour réaliser la vente a été contrariée à cause d'un incendie d'origine criminelle dont a été victime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10435

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

28 novembre 2011 décrivent une empoignade entre les deux sans qu'il puisse en être déduit que Monsieur [H] est l'agresseur, l'attestation de monsieur [F] révélant que c'est Monsieur [N] qui, étant contrarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10072

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

existait donc bien lors de la signature de l'accord opposé par la société ; que monsieur [R] argue de la nullité de l'accord transactionnel issu de l'accord de méthode lui-même nul parce qu'illégal et contra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100464

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Il en déduit que ses pouvoirs ne sont pas contrariés ou diminués, du seul fait de la présence d'un administrateur légal représentant le ou les mineurs ; le mandat donné à Monsieur Bernard X..., mandataire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201621

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes de dommages et intérêts formés contra la société Sélection du Reader's Digest liée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101321

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

dont il résulte que sa vocation à passer chef de cabine était pratiquement assurée au seuil des années 1990, l'accès à ces fonctions se faisant à 75 % à l'ancienneté et à 25 % au choix, mais a été contrariée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00995

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Gérard Y... avec les partenaires financiers suivants SOCIETE GENERALE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CREDIT COOPERA TIF, TOFINSO, CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN qui avait pour objet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300374

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

des droits de propriété réels ou de jouissance, sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des 50 pas géométriques dont la détention par la personne privée requérante n'était contrariée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05699

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... a été décrit par ses proches comme par les experts qui l'ont examiné comme un individu capable de réagir violemment lorsqu'il est contrarié ; que les violences qu'il a commises sur ses soeurs et sa

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CC

comm

613722b8cd5801467740097a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de Navarre, dont le siège est ..., 6°/ la société civile immobilière (SCI) GVB, dont le siège est Combray

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300474

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

être retenue qu'une perte de chance de pouvoir relouer les locaux, vu leur état de vétusté et la perte d'attractivité de l'emplacement où ils se trouvent depuis le développement du marché de gros à Corbas

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