Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial , conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par ses co-gérants Ian X... né le 11/04/1949 en Grande- Bretagne et Vanessa A... née le 31/10/1953 en Grande-Bretagne domiciliés ..., a son siège social Chemin Louis XIV La Colle 83570 Cotignac

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu en l'état à licitation de la propriété de RIVOLET et COGNY ; AUX MOTIFS QUE « sur le fond, il est exact, alors

la réunion de chantier précitée ; que, dès lors, la qualité de simple salarié technico-commercial, dont il se prévaut aujourd'hui, ne résiste pas à l'examen ; qu'il verse aux débats un exemplaire, cosigné

exploitait par ailleurs sa propre officine, avait conclu "un contrat de louage d'industrie comme prestataire de service indépendant", que le contrat énonçait que le temps de présence "sera fixé par écrit et cosigné

résolution judiciaire du contrat de travail le liant à la société Legrand aux torts de cette dernière, Monsieur Laurent X... avait envoyé à son employeur une lettre établie avec son frère Sylvain et cosignée

résolution judiciaire du contrat de travail le liant à la société Legrand aux torts de cette dernière, Monsieur Sylvain X... avait envoyé à son employeur une lettre établie avec son frère Laurent et cosignée

personne qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour celle-ci ; Attendu qu'en l'espèce, après avoir relevé que la société avait été expulsée des locaux abritant son siège boulevard des Arpents à Coignières

Sollies-Pont, 3 / de la Confédération paysanne, dont le siège social est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) des Hautes Bruyères, dont le siège social est "Le Clos des Pins", 78310 Coignières

Coignières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Alst, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.