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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222fcd580146773faeda
19 octobre 1994
rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.
civ3
613723e6cd5801467740f99a
26 juin 2002
Y..., au motif que cette renonciation avait été notifiée postérieurement à la défaillance de la condition suspensive, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1168 du Code civil ; 3 / que la cour
civ2
ECLI:FR:CCASS:1977:C2277
3 juin 1977
L'A DEBOUTEE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE FORMEE CONTRE COURTES, ANCIEN AVOUE A LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, SOIT PORTEE DEVANT UNE COUR D'APPEL AUTRE QUE CELLE DE MONTPELLIER ; ATTENDU, D'UNE PART
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00354
15 mars 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859
2 novembre 2017
d'assises au cours du premier semestre 2017, M.
613724a5cd58014677417386
6 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique fait grief au jugement attaqué
civ1
613722b1cd5801467740031f
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seprim, société anonyme, dont le siège est ..., et ses bureaux
61372569cd5801467741d7cf
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
6137259acd5801467741f1f7
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
613721d2cd580146773f7bd5
27 janvier 1993
Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont
ECLI:FR:CCASS:2026:C200387
16 avril 2026
[E] (le courtier). 2. Sur l'appel relevé par M. [U], une cour d'appel a confirmé le jugement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01711
18 décembre 2024
Le 6 septembre 2024, le greffe pénitentiaire a retourné à l'intéressé un courrier dans lequel il demandait les « récipissés de DML reformalisés » « suite au courrier à présent de rétractation des désistements
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01713
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01276
13 juillet 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100237
25 mars 2026
uniquement à compter de cette date, de sorte que la durée maximale de 24 mois, qui a le même point de départ, a couru jusqu'au 10 mars 2020 ; que la cour d'appel a considéré, à titre principal, que la
ECLI:FR:CCASS:2016:C200695
4 mai 2016
délai de prescription ne commençait à courir qu'à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, l'arrêt relève que la cour d'appel de Douai a, par décision du
ECLI:FR:CCASS:2025:C300601
11 décembre 2025
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° W 24-10.971
ECLI:FR:CCASS:2021:C310126
11 mars 2021
A... , - un courrier de Mme G...
ECLI:FR:CCASS:2013:C200178
7 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Total a souscrit auprès de la société Gan assurances, apéritrice
613722b2cd580146774003cb
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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