Bruno D... sont ceux d'G...), des fanions noir rouge noir (qui, selon Bruno D..., sont ceux de ma H...) et bien rouge ( qui, selon Bruno D... sont ceux du navire I...), je ne m'arrête pas, je mets un cran

chef de violences volontaires habituelles ayant entraîné la mort n'est pas légalement justifiée ; " alors, enfin, que dans leur mémoire, les mis en examen avaient souligné que les deux fractures au crâne

société anonyme Eternit industries, sise ... (8ème), en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

dont son mari, assuré par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), devenu le Groupe Azur, n'a pas contesté être responsable ; que, le 19 juillet 1984, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi N° D 91-40.893 formé par la société anonyme Hervé le Crenn, ayant son siège social ... de l'Odet (Eure-etLoir), II

Q..., ingénieur-conseil régional de la CRAM, a en effet expliqué que pendant les années 1970-1980, l'amiante n'avait pas fait l'objet d'actions spécifiques, les connaissances de l'époque n'étant pas les

Hélène X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des travailleurs salariés

X... a été engagé le 4 novembre 1974 par la société Centre de rein artificiel de Tassin (CRAT) ; que la société CRAT, qui a été rachetée par la société Fresenius, a proposé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CRAPS (Centre de recherche et d'action psycho-sociale), dont le

cours Valmy, 92800 Puteaux, en cassation d'une décision rendue le 20 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est

Gougé, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la CRAV d'Alsace-Moselle, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

d'héritiers de Gabrielle Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM