été volée lors de l'attaque à main armée du camion la transportant sur une aire de stationnement non gardée d'autoroute où le chauffeur comptait passer la nuit ; qu'après avoir indemnisé la société Carrefour

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Carrefour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, AU CARREFOUR DE DEUX ROUTES, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR X..., ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE QUE

Paul Z..., ès qualités de directeur, domicilié à Carrefour Les Ulis, Centre Commercial Ulis 2, 91940 Les Ulis, 3°/ de Mme Andrée A..., délégué syndicale F.O., domiciliée au Syndicat Force Ouvrière,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-11.275 Demandeur : la société La Casa et autre Défendeur : la société Carrefour Proximité France Requête n° : 750/22

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2011), que la société Continent Hypermarché, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CARREFOUR-SOGARA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE AYANT PRESCRIT LA REINTEGRATION IMMEDIATE DANS SON EMPLOI DE

A OUBLIE SON SAC A MAIN, QUI CONTENAIT DES OBJETS DE VALEUR, DANS LE CHARIOT QU'ELLE UTILISAIT EN FAISANT SES ACHATS DANS UN "SUPERMARCHE" DE LA SOCIETE CARREFOUR ; QUE CE SAC A ETE TROUVE PAR DEUX

X..., de Me Boulloche, avocat de la société Carrefour, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2012, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Carrefour

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

A... ont été engagés avant le 1er juin 2000 par la société Carrefour France aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour hypermachés en qualité de vendeurs qualifiés des rayons informatique, électroménager

pas avoir informé la direction de l'entreprise et l'administrateur judiciaire qui le lui avaient demandé des éléments quantitatifs et financiers d'une opération promotionnelle conclue avec le client Carrefour

Mons, 2°/ la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Carrefour

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Carrefour

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,4 juillet 2006), qu'en application d'un accord conclu entre eux le 24 décembre 2004, les membres de la famille X..., d'une part, et la société Carrefour