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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50675

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50676

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50674

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01068

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51089

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51084

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01152

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51090

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51086

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51087

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51091

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51085

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51083

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50162

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chaline-Bellamy, conseillère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50169

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50531

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50537

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01507

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51407

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00166

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle

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