enfants mineurs Virginie et Yannick, font grief à l'arrêt de ne pas contenir l'indication du nom du secrétaire ayant assisté à son prononcé, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble

Mure, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Guy A..., demeurant ... Mure, 2°/ de M.

Ismaïl, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse à l'égard de Monique Z..., à 3 mois d'emprisonnement

Jean-Baptiste, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui et divers autres des chefs de recels

(Drôme), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre

Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENTY RECORD II, dont le siège est avenue de la Falaise, à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exa international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-18.556 formé par la société Gaz et électricité de Grenoble

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre et chambre sociale réunies), au profit de la société ABC Minet, société anonyme

Grégoire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile et sociale réunies), au profit de la société Maille diffusion, société

le pourvoi formé par Mme Nicole X..., ex-épouse Y..., demeurant place de la Poste, 26310 Luc-en-Diois, en cassation de deux arrêts rendus les 9 juin 1998 et 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

Marcel X..., demeurant ..., Le Teil (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Mazet, dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Alpes Nettoyage, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vision, EURL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Association inter-entreprises des services médicaux du travail de Grenoble

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 2000), qu'un arrêt précédemment rendu le 22 juin 1998

indemniser les salariés ; que cette dernière a assigné la société Perera devant le tribunal de grande Instance en responsabilité civile ; Attendu que la société Perera fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Ayant retenu que la société en commandite simple Financière Vendôme GRP est bien celle à laquelle ont été signifiés, en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 19 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 25 novembre 2003), que la Société hospitalière