COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Auguste X... est décédé le 24 novembre 1992, laissant pour lui succéder sa veuve, avec laquelle il avait été marié

Vaucluse), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Berger international et M.

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M.

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Marge

unique : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu que bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée

, selon les énonciations des juges du fond, que Marius B... et Justine Z..., qui étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens, sont décédés, la femme le 18 décembre 1971 et le mari le

vuitton replicas, Fake louis vuitton bags, Replicat louis vuitton handbags, Imitation Louis vuitton, Louis vuitton inspiredt, Louis vuitton replica bags, Louis vuitton copies" ; qu'est inopérant l'argument

rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Madame Marie-Louise Y..., épouse de Monsieur Maurice Z..., demeurant à Beaulieu (Côte-d'Or), 2°

Georges X..., 2°) de Mme Denise X... née Louis, demeurant à Vitteaux (Côte d'Or), lotissement Saint-Nicolas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X..., Louis, Gilbert Z..., 2 / Mme Nadine, Mathilde, Louise Z..., née A..., demeurant ensemble à Lille (Nord), ...Hôpital Militaire, 3 / M.

René, Louis, Clovis Y..., demeurant 10, Lotissement Saint-Ange à Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1 ) de la commune

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1 / de M. J... Michel, demeurant ...

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claudette Z..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

en conséquence, débouté Madeleine A..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, le 12 août 1992 le temps était couvert; que la mer était peu agitée; que la marée

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2009) que suivant bail du 8 novembre 1988, Joseph X... et son épouse Marie-Louise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 11-24. 217 et G 11-27. 306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... est décédé

-Cours March-Duhamel, notaire, Aux motifs que « le jugement en ce qu'il a retenu que preuve n'était pas faite de ce que les colotis avaient entendu contractualiser entre eux le règlement du lotissement

de Louis B..., dit Edgard A..., une obligation d'entretien et de logement de son frère Guillaume, dit Louis A..., handicapé physique ; que Louis Pierre A... s'est également obligé, en conséquence de ces