Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt disant que le placement Loi Madelin FIP Avenir replacé dans le contrat E-C-Vie

Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

autres SNC seraient identiques à celles effectuées par les quatre SNC seules visées : "toutes ces SNC sont en étroite relations d'affaires avec les sociétés Sun Bat, Eco Tech SAS, SARL Eco Soley Martinique

QQQQQ..., domicilié [...]                               , 68°/ à Mme Maryline PPP..., domiciliée [...]                                         , 69°/ à M.

sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, était rédigé de la façon suivante « Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin

le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés, qualifiés d'abandon de famille, et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis et, sur l'action civile, à payer à Martine

qu'à 100 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines la somme de 4 446 francs, outre la somme de 76 165,60 francs solidairement avec Wilma Y... et Martine

d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 16 août 1985, une collision s'est produite hors agglomération entre la voiture conduite par Marylène

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ; Condamne les époux Daniel X... et les consorts Fabrice et Maryline

Patrice X..., demeurant n° 2 Samadet, 33730 Noaillan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryline Y..., épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office départemental du tourisme de la Martinique (ODTM)

société anonyme, dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 31 RD Pt Blanchard, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Marine

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esso, de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine

demande de nouvelle mesure d'instruction et de poursuite de l'enquête ne tendait qu'à compléter le dossier tant sur le degré de sa participation à des délits à raison de la gestion de la société Leucate Marine

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., exploitant sous l'enseigne Espace Yam marine, alors, selon le moyen, que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la

alinéa 4, et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble violation de la règle de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, au cours de la déposition de Maryline

, Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud Marine

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.

élections politiques), dans le litige l'opposant à la collectivité territoriale de Saint-Martin, dont le siège est Hôtel de la Collectivité, Marigot, [Localité 2], défenderesse à la cassation.