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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055b9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

pourvoi formé par la société Devanlay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nadine

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadine X..., demeurant ..., 2°/ M. XC...

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a82d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Sur le pourvoi formé par la société Jean Salet entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c298

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., 4 / de Mme Barbara A..., demeurant ..., 5 / de Mme Nadine Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Bernadette Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc50

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 2 / de Mme Karine X..., demeurant ..., appartement 203, 62000 Arras, 3 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bfb

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sud-Est (FOSS-SE), dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre, section C), au profit de Mlle Nadine

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b36

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

mandataire-liquidateur de la Coopérative textile gramatoise, demeurant à Cahors (Lot), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Nadine

Source officielle
CC

civ1

61372220cd580146773fa72f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Louis-Gille Y... 2 / Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Thun-Saint-Martin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2dc

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Mickaël Z..., demeurant ... des Champs, 76190 Yvetot, 3°/ de Mlle Anne Z..., représentée par son administratrice légale sa mère Mme Nadine Z... domiciliée à la même adresse ... des Champs, 76190 Yvetot

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdeb

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Nadine

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407677

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-41.082 formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f2b

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

formé par la société Etablissement Darty et fils, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nadine

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a9

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

d'exploitation agricole, dont le siège est à Davenay, 71390 Buxy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale - prud'hommes), au profit : 1°/ de Mme Nadine

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400c6c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Eric X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la Société générale, dont le

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402357

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Caille, demeurant ..., 11°/ de Mlle Nadine M..., demeurant ..., 12°/ de M. Lakhar A..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Laurence H..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b3e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-Louis, Henri Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nadine, Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef0

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

formé par : 1 / Mme Micheline Z..., demeurant Les Rentes de Boubes, Saint-Georges de Didonne (Charente-Maritime), 2 / Mme Andrée Y..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), 3 / Mme Nadine

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410606

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

S..., 8 / de Mme Jane Y..., 9 / de Mme Pascale Z..., 10 / de Mme Joëlle P..., 11 / de Mme Solange R..., tous domiciliés L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 12 / de Mme Nadine

Source officielle
CC

soc

61372452cd580146774148d1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Serge L..., demeurant ..., 20 / de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XK..., demeurant ..., 22 / de M. Ludovic P..., demeurant ..., 23 / de M.

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EBOUGA, Nadine, ROSEL

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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