avoir ordonné de déposer sous astreinte l'enseigne comportant le nom de Go sport écrit en blanc sur fond bleu dans un cadre rectangulaire, installée à l'intérieur et à l'extérieur du centre commercial Parinor

devait être changée, à relever que le caractère précaire de l'occupation des époux X... était démontré par le fait qu'il y avait eu des renouvellements annuels de la mise à disposition, s'étendant parfois

part, que le comportement du salarié toléré par l'employeur ne peut justifier son licenciement ; qu'en décidant qu'avait une cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur des propos grivois tenus parfois

Y... était "le véritable patron de la société", tout en constatant que ce dernier, associé majoritaire de la société et unique client de celle-ci, disposait notamment, en application de plusieurs résolutions

Mme [H] fait valoir qu'au cours de l'année universitaire 2023-2024, elle a suivi une formation Master 2, Droit de la santé, parcours expertise de justice, professionnels de santé, qui constitue une formation

Il indique que son parcours professionnel et son expérience de traducteur-interprète lui ont permis d'acquérir les compétences essentielles requises pour l'exercice de missions d'expertise judiciaire.

nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée" est le suivant : "Tout le monde, pourtant, sait que les Juifs bien nés ont des nez d'un format plutôt exubérant courbés parfois

souscrite par la société Micacchioni à la somme de 50 000 000 lires par véhicule et par parcours n'était pas applicable au transport concerné dès lors qu'aucune clause spéciale figurant dans l'annexe à

sécurisation des parcours professionnels dont la création, au sein du Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire FPE-TT, d'un Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI

-Ludivine passion aux droits de laquelle se trouve la société B... passion, en qualité de vendeuse qualifiée ; que le 24 janvier 2014, l'employeur l'a informée que le magasin allait fermer à compter du

; que Serge Z..., automobiliste qui a assisté à l'incident pour avoir été contrôlé au même moment à la suite d'un test d'alcoolémie qui s'est révélé positif, n'était pas en mesure de rapporter les paroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cèdres de Paron, société anonyme,

, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, qu'après les réquisitions du ministère public, le conseil de Christian X... a eu la parole

attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, ont été entendus, son avocat en sa plaidoirie et le ministère public en ses réquisitions, puis que le prévenu mais non son défenseur a eu la parole

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de ce que le prévenu n'avait pas eu la parole en dernier, alors « que le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir

la sincérité ; qu'en dépit de l'éloignement invoqué, les obligations du contrôle judiciaire apparaissent insuffisantes à éviter une pression sur l'enfant et sa mère, en raison du climat tendu et passionnel

Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique

destiné à compléter les formations relatives au poste de travail et que la formation était « une décision importante de la hiérarchie et du salarié qui vise à développer les compétences ou anticiper le parcours

d'avitailleurs dans le cadre de contrats d'intérim conclus par le GAT alternativement pour le compte des sociétés pétrolières membres du GAT, soit la société Total, la société Elf et la société BP et parfois

comportementaux relevés par les experts, sans caractériser plus avant, tandis que les rapports d'expertise judiciaire produits avaient exclu toute impossibilité de reprendre un travail, dans quelle mesure le parcours