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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310489
13 septembre 2018
Patrick X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392
20 novembre 2012
à Patrick X... la somme de 33. 614, 41 € brut à titre de rappel de salaire et celle de 4. 564, 41 € brut au titre des congés payés afférents ; que sur les dommages et intérêts pour repos compensateurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02122
4 décembre 2013
Monsieur Patrick X... ne produit à ce titre que quelques éléments épars.
comm
61372114cd580146773f0cce
14 novembre 1989
Patrick Y..., demeurant 51 Corniche Fahnestock à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01015
18 novembre 2014
liquidation judiciaire le 28 mars 1995 ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, admise pour la somme de 473 400,32 francs (72 169,41 euros), a fait délivrer aux emprunteurs un commandement de payer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100295
19 mars 2014
Jean-Claude et Patrick Y... soient jugés coupable de recel à raison des meubles et effets personnels qu'ils avaient emportés du domicile de la de cujus, AUX MOTIFS QUE MM.
6137228ccd580146773fe4e8
11 octobre 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juin 1993), que le 3 mars 1990 les époux Z... ont vendu leur maison d'habitation à la SCI les 4 B (la SCI) constituée entre leurs trois enfants, dont Patrick gérant
cr
6137256ccd5801467741d986
21 juin 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 août 1993, qui, pour complicité de vol, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel
6079a86f9ba5988459c4d45e
29 octobre 1998
d'une valeur de 41 32 800 francs, dans un camion venant d'Andorre à destination de l'Espagne, conduit par José Y..., et ultérieurement d'un autre chargement d'une valeur de 2 082 500 francs convoyé par Patrick
61372645cd5801467742448f
25 novembre 2003
qu'à son arrivée Raymond X..., ancien inspecteur général de la Police nationale, exerçant les fonctions de conseiller auprès du groupe CS Système de sécurité et Président d'une des filiales, a voulu passer
ECLI:FR:CCASS:2015:C101253
12 novembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.
61372274cd580146773fd325
11 avril 1995
Patrick K..., demeurant ..., 12 / de M. Raphaël L..., demeurant ... (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie N..., demeurant ... au Ban-Saint-Martin (Moselle), 14 / de M.
6137216dcd580146773f3a5d
30 janvier 1991
Patrick C..., demeurant à Paris (8ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100862
9 juillet 2014
Nicolas, Philippe et Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440
27 juin 2018
X... a dû les commander en urgence avant la rentrée des classes ; - que s'agissant de la délibération n° 21/12 séance du 27 juin 2012 concernant la suspension des indemnités de fonction de Mme Patricia
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse
ECLI:FR:CCASS:2013:C301225
22 octobre 2013
il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer
613720dccd580146773ef020
25 avril 1989
Patrick XI..., demeurant à Paris (15ème), ..., 33°/ de M. XX..., demeurant à Dakar (Sénégal) BP 1142, 34°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01214
18 juin 2014
Patrick X... seront présents. Le rendez-vous est convenu pour le 29 novembre 2005 à 9 heures (p.16).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200341
27 février 2014
X..., le condamne à payer à M.
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