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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e77

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

de représentant du débiteur principal et en qualité de caution, ne peut valoir que pour la signature du débiteur principal et n'emporte pas signature en qualité de caution ; que, dès lors, en décidant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lahlou-Quilichini, Albane Blanche Marie-Thérèse

SIREN 109129650Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

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Dépôts des comptes

Sophie CRESPIN-QUILICHINI et Isabelle NOUGARET, Notaires associés

SIREN 441042983Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Sophie CRESPIN-QUILICHINI et Isabelle NOUGARET, Notaires associés

SIREN 441042983Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SAN QUILICU

SIREN 931714737Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Dépôts des comptes

QUILICI SUD AUTOMOBILES

SIREN 978550069Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300546

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

pour poursuivre la vente ; qu'en considérant que la qualité et l'intérêt de M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

(Somme), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740288b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Lance, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e37

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00599

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[K] coupable d'homicide volontaire, alors « que doit être entendue en qualité de témoin et prêter le serment des témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00969

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] en qualité de membre titulaire élu au titre du premier collège, de M. [T] en qualité de membre titulaire élu au titre du second collège et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

». ( ).1/ Sur la qualité de salariée de Mme W...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01031

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[S] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sere électronique, 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413617

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarreguemines, 13 février 2003) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive la désignation par le syndicat CGT de Mme X... en qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300394

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[ZA] [F], pris en qualité de liquidateur amiable de la société, 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

se borne à rappeler la poursuite pénale dont il avait effectivement fait l'objet (et dont il admet dans ses conclusions, page 7, qu'elle était "publiquement connue"), et ne saurait, dès lors, être qualifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

A..., qualifié lui-même à l'article 11 de « franchisé », qu'à la société [...] ; que la société [...], représentée par M. A..., était informée du fait que la qualité de dirigeant effectif de M.

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CC

soc

61372325cd58014677406078

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur des deux sociétés, fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Versailles, 24 mai 1996) d'avoir reconnu à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100321

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] [B] n'invoquait pas seulement sa qualité d'ayant droit de son père, [I] [B], et de son grand-père, [L] [E], mais également sa qualité d'auteur de certaines photographies ; qu'en s'attachant uniquement

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422715

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Leporc et, en conséquence, a débouté la CRCAM de toutes ses demandes de réparations civiles ; "aux motifs qu'au sens de l'article 405 du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue

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CC

cr

61372653cd58014677424ad6

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Y... ne produit aucune pièce établissant que Michel A... ait personnellement encaissé le chèque qui lui a été remis en sa qualité d'agent commercial ; que de même, il n'est pas établi que Didier Z... ait

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civ2

613723aecd5801467740cd72

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 16 février 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste

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CC

soc

6137215ccd580146773f31b4

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Y..., père et fils, embarqués, le premier, en qualité de mécanicien et, le second en qualité de novice sur le chalutier Salazie appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300782

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

M..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val d'or métal, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige

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