Long Terme 2009 et que la société Airbus lui a ensuite annoncé, en avril 2013, que les conditions opérationnelles de performance étaient atteintes et que les « Performance Units » allouées seraient payées

X... se trouvait au cours de cette période dans les liens d'un contrat de travail au motif qu'il n'était affilié à aucun régime de protection sociale, bien que la CMSA de Loire Atlantique ait elle-même

CONGES PAYES ANNUELS OU AUTORISATIONS D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES PREVUES PAR LES ARTICLES 17 ET 21 CI-APRES" ; QUE, SELON LE SECOND, RELATIF AUX "CONGES PAYES ET PRIME DE VACANCES", LA DUREE TOTALE

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Papeete. Faits et procédure 2.

DU 11 OCTOBRE 2023 La société Kahiariki, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-22.284 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Papeete

a alloué à Mme veuve A... en réparation de son préjudice économique la somme de 48 778,41 euros (890,93 x 12 mois x 50 % x 9,125) ; "alors que, d'une part, les prestations versées au titre d'un régime

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris et de la région

X... par la CANCAVA en vue d'obtenir paiement de cotisations du régime de retraite des professions artisanales correspondant à la période du 1er janvier au 31 mars 1984 et l'exonérer des majorations de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., divorcée X..., épouse Z..., demeurant ...

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

Roland X..., demeurant 38,rue de la Bruyère, Poissy (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de Mme Régine Y..., demeurant ...

ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME X..., EMPLOYEE DU 8 DECEMBRE 1966 AU 19 MAI 1967 PAR LA SOCIETE L' UNITE HERMETIQUE COMME SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE INTERIMAIRE, NE DEVAIT PAS ETRE ASSUJETTIE AU REGIME

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-17 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse nationale du régime

X... une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, a dit n'y avoir lieu au remboursement à l'ASSEDIC de la région lyonnaise, intervenante à l'instance, des indemnités payées par

spéciale des mineurs de la cour d'appel, statuant sur appel d'une décision du tribunal pour enfants, doivent se tenir dans les mêmes conditions qu'en première instance, les débats se déroulant sous le régime

AFFILIE AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE INSTITUES AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; QU'IL A DEMANDE EN 1972 SON ASSUJETTISSEMENT, EN LA MEME QUALITE, AU REGIME

f) La rémunération de l'activité de monsieur Guy X... était payée dans les 2 devises française et koweitienne.

Mais ce régime aurait pu lui être accordé sous certaines conditions si elle l'avait expressément demandé.

EN PAYEMENT DU PRIX DE FOURNITURES DESTINEES AU CHALUTIER " REGINA ", L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUI SONT PRODUITES, Y...

général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles supportent définitivement la charge des dépenses, liées à la réouverture des droits à prestations en nature ou en espèces, indemnités et