témoin ; que Gérard A...a quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société protection incendie Réunion

premiers juges sans examiner les documents produits par le salarié, établissant qu'il n'avait pas perçu le minimum garanti par la convention collective régionale des industries de la Métallurgie de la région

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 355 rendu le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion

sont ,dès lors, irrecevables ; Sur le deuxième moyen, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 ; Sur le troisième moyen, pris de l'absence de réunion

de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ...

Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

à temps plein ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt de juger que la représentante est en droit de prétendre aux commissions sur abonnements et réabonnements

Didier X..., responsable de région à la société SFN, pour des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés des articles L. 122-14-2 et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel,

été licenciée pour faute grave par lettre du 31 octobre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

Elle sollicite son maintien sur la liste en faisant valoir qu'elle est la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très

Mme [W] fait valoir que son dossier de candidature faisait déjà mention de ce qu'elle serait domiciliée définitivement dans la région du Vaucluse à compter du 1er juillet 2022, où elle exercerait son activité

Cette position fait l'objet d'une décision motivée applicable après notification aux membres du comité présents lors de la réunion.

; qu'en affirmant que sur ces contrats « figure le nombre d'heures travaillées » quand il n'y figurait que les heures de réunion travaillées, la cour d'appel les a dénaturés et a violé l'article 1134

"aux motifs que, si Jean-François X... sollicite sa relaxe au motif que sa seule présence sur les lieux ne saurait constituer à elle seule un acte suffisant en l'absence d'une participation à la réunion

Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

[X], le seul point à l'ordre du jour de leur réunion étant ‘'consultation pour délibération sur la procédure de licenciement de Monsieur [T] [X]'‘, qu'après avoir indiqué ‘'qu'il convient d'autoriser la

[N] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulance d'[Localité