militaire de la zone est-oranaise et close le 29 juin 1962 par une ordonnance de non-lieu faisant application des décrets du 22 mars 1962 portant amnistie des infractions commises soit au titre de la rébellion

condamné X..., déclaré coupable de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, à 1 000 francs d'amende et à la suspension pendant 8 mmois de son permis de conduire ; " aux motifs que si le délit de rébellion

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui, pour rébellion, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, refus d'obtempérer

[D] [H] des chefs d'outrage et rébellion. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

produire un pouvoir spécial ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par acte du 22 janvier 2004, Me Ader, avocat au barreau de Paris, ayant reçu mandat de Me Reviron

d'un arrêt rendu n° 91/6857 le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société anonyme Reviron

n'en avait pas respecté les termes ; que, relevant que la société La Pesquière et le Mazagran ayant tenté d'exploiter en 2001 une nouvelle salle de restaurant louée anciennement par la société Lou Revellen

. ; que, sur réclamation amiable des époux X..., le trésorier principal n'a maintenu la saisie que sur un radio-réveil et de l'argenterie ; que, le 16 février 1988, la SCP Delavenne et Lafarge, commissaire-priseur

ils ont été de surcroît mal rapportés dans la lettre de licenciement; que la soirée se déroulait dans un climat amical et qu'il s'est seulement assis sur le bord du lit de Mme [C] pour la réveiller

de greffe (laissée à ciel ouvert) de phénomènes infectieux évoluant souvent à bas bruit pendant les années qui suivent la mise en oeuvre de ce genre de traitement (...), cette infection pouvant se réveiller

voire violents, et des critiques de la part de sa collègue Mme [O], - un contrôle initié par l'employeur afin de faire procéder à un contrôle médical de la salariée en milieu d'après-midi le jour du réveillon

Nous sommes allés avec deux officiers de police pour réveiller les camionneurs dormant dans les véhicules. Cependant nous n'avons pas réussi..." - M.

apporté à la société pour l'acquisition de ses parts sociales, qualifiée de malhonnête et de totalement contraire à l'intérêt de l'entreprise ; que Monsieur X... a amené ladite tondeuse à la Société REVOLON

ANESTHESISTE QUALIFIE, LE MALADE, A PARTIR DU MOMENT OU IL A QUITTE LA SALLE D'OPERATION, EST SOUS L'AUTORITE PROPRE ET EXCLUSIVE DU MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR, TENU DES SOINS RELATIFS A SON REVEIL

chirurgien de l'établissement, sous anesthésie générale effectuée par Marie-Françoise X... épouse Z..., également médecin dans cet hôpital ; qu'après l'opération, le patient, qui présentait des signes de réveil

[C] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 30 octobre 2015, qui, pour rébellion, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion

[U] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 février 2015, qui, pour recel et rébellion, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement ;

prononcer un licenciement immédiat ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé à nouveau les articles L. 122-14-4 et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que, les juges du fond, qui ont constaté la rébellion

Z... relatant qu'au cours d'un voyage dans un fourgon il a été réveillé par un bruit qui dans sa somnolence a provoqué une réminiscence, en l'occurrence le souvenir, au matin du [...]