Charal a confié à la société Transports routiers de la Loire (la société TRDL) l'acheminement de marchandises de Sablé-sur-Sarthe en Italie ; que pour ce transport, la société TRDL a loué un ensemble semi-remorque

Y... est le dirigeant, envisageant une prise de participation minoritaire dans son capital d'un fonds d'investissement, a donné mandat à la SELAS CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________

l'arrêt du 11 juin 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999), qu'à la suite de désordres affectant le groupe frigorifique dont était équipé une semi-remorque

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

service, qui assure le service après-vente et fournit les pièces de rechange et de maintenance afférentes à ces produits, ainsi que la société Lohr immobilier, qui est titulaire des marques verbales et semi-figuratives

D'ENVISAGER L'EVENTUALITE D'UN RECOURS A L'EGARD D'UN AUTRE CO-AUTEUR ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE SELLIER

, constituée de son logo dans lequel est insérée la marque verbale, et que cette société ne peut se fonder sur l'usage intensif de ladite marque semi-figurative pour justifier du caractère distinctif de

la décision attaquée est donc dépourvue de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Patrick de Carvalho et le camion semi-remorque

est resté en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 1988 ; qu'ayant été déclaré apte à reprendre un travail assis, il a été affecté, d'abord, à un poste de cariste, puis à un poste de chauffeur de semi-remorque

France de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er avril 2003) et les productions, que l'EURL Transports Mandel (l'EURL) a acheté un véhicule semi-remorque

[E], représentant la société Centre de plongée Castille, a fait l'acquisition d'un bateau semi rigide pneumatique auprès de la société Solenzara Marine Service (SMS), dont la coque nue a été fabriquée

O... s'est engagé, par un acte du 28 juin 2013, à céder sa participation dans le capital de la société Fleur de sel participations (la société FDSP) à la société DLJ développement (la société DLJ). 2.

Attendu que, par requête du 7 septembre 1994, la société Sellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

La société Unilever NV a déposé, le 24 septembre 2004, une demande de marque communautaire semi-figurative « Fair & Lovely » n° 004045092 en classe 3. 3.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1989), que la société Développement industriel et automobile du Faso (société DIAFA) a acheté des tracteurs et des semi-remorques

La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée.

D... a présenté une requête afin d'être admis au bénéfice de la semi-liberté ou du placement sous surveillance électronique. 5.

B... était titulaire de la marque française semi-figurative « Saint Germain » n° 3 395 502, déposée le 5 décembre 2005 pour désigner, en classes 30, 32 et 33, notamment les boissons alcooliques (à l'exception

Park, devenue Indigo Group (la société Infra Park), qui a repris l'activité de stationnement antérieurement exercée par sa filiale sous la dénomination Vinci Park, est titulaire des marques françaises semi-figuratives

Y... est l'auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives