/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TROTTER Y..., demeurant à Fosses (Val d'Oise

Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, la jouissance du pavillon commun ; que le partage de l'indivision post-communautaire ayant suscité un litige, un jugement du 5 octobre 1993 a fixé la valeur

Y..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., 28/ de Mme veuve Z..., demeurant à Paris (18e), ..., 38/ de M.

(Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai et 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via assurances IARD, société anonyme, dont le siège social est à Charenton Le Pont (Val-de-Marne

Cosimo Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2°) M.

Gazi Y..., demeurant, ... à Saint-Leu-la-Fôret (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit : 1°) Groupement des

                                               , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat CFDT chimie énergie Centre-Val

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue (Val

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre - Val

Marcel G..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 / M. Paul G..., demeurant manoir Bello Logu, Propriano (Corse), 5 / Mme N... née G...

l'AFR à lui payer une indemnité en compensation ; qu'un jugement du 21 novembre 1996 a déclaré cette demande recevable et, avant dire droit, invité le commissaire du gouvernement à conclure sur la valeur

ou de dépréciation constatée à cette date sur les valeurs d'actif, se trouve limité à la diminution de capitaux propres, que génère le passif social non déclaré ou insuffisamment déclaré ou la moins-value

compenser le préjudice résultant de la nécessité de mettre en œ uvre les mesures de réorganisation interne nécessairement induites par toute perte sensible de chiffre d'affaires, outre la perte de valeur

609 000 francs auprès de la société Socapi, assureur, dont le capital a été investi dans le fond commun de placement "Chantereine action", le certificat d'adhésion dudit contrat indiquant que la valorisation

acte authentique du 2 novembre 2006, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la SCI Val

(Haute-Garonne), 3°) de la SOCIETE COOPERATIVE DES TROIS VALLEES, dont le siège social est lieu-dit "Les Rives", Saint-Sulpice-sur-Lèze, Noé (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

La SADEV ne remet pas en cause l'absence de valorisation distincte des emplacements de stationnement. Le commissaire du gouvernement n'a pas présenté d'observations sur ce point.