Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Ys, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts Z..., de Me Vuitton, avocat des Etablissements Franco et Fils, les conclusions de M.

réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de cette rupture ; qu'il s'ensuit que la convention ne peut être conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive qu'en outre, il résulte

unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une transaction, ayant pour objet de mettre fin, par des concessions

du travail ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 122-14, L. 122-14-7 et L. 122-14-1 du Code du travail et 2044 du Code civil que la transaction, ayant pour objet de mettre fin, par des concessions

POUR L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A A..., EMPLOYE DE LA SOCIETE SOMONET, SANS RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT POURTANT LES CONCLUSIONS DE X..., SI LES FAUTES IMPUTABLES A LA SOCIETE SOMONET ET NOTAMMENT

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'une précédente décision devenue irrévocable avait constaté l'inexécution réciproque

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

celle-ci, qui a prétendu que les carrelages que la société Mosa lui avait vendus étaient gélifs, a reconventionnellement sollicité la réparation de ses préjudices et la compensation des créances réciproques

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Chausson service, les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sirev, les conclusions de M.

Saint-Martin Hôtel "Marina Y...", les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles

X... et Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes ; Sur le premier

Y..., appartenant à la société SCLUMBERGER INDUSTRIES avait, à tout le moins, l'apparence de la compétence pour négocier sur le devenir des options ; que l'absence de mandat, si absence il y a eu, ne saurait

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Association Périgourdine d'action etde recherche sur l'exclusion, les conclusions

X..., de Me Odent, avocat de la société Thal Technologiques, les conclusions de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Martingale, les conclusions de M.

de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions

, avocat aux Conseils pour la société BPE Lecieux, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution, « aux torts réciproques

X... n'a pas rompu abusivement les pourparlers engagés avec Mme Y... puisque les parties étaient en désaccord sur leurs propositions réciproques, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si