Enfin, mais nous n'en sommes plus étonnés, nous avons confirmation par notre fournisseur de papillons que vous lui avez adressé un mail de votre boîte personnelle, le 28 avril 2009, pour prétendre que

du contrat de maintenance et du contrat Canon service pass à ses torts, de la condamner à restituer le matériel à ses frais à la société Siemens lease services et à payer à cette dernière diverses sommes

a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gefco aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme

est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité lui imposant de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels, il incombe également à chaque salarié de prendre

MEDITERRANEE conteste également devoir les sommes réclamées, en invoquant l'absence de réponse aux offres de reprises, Il résulte en effet des dispositions de l'article 1792-6 du Code civil que le maître

A EN PAYER LE PRIX INTEGRAL, QUE LA SOCIETE COREMA, INVOQUANT A SON TOUR L'INEXECUTION DE TOUTES SES OBLIGATIONS PAR LA SOCIETE DONNY, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA REMISE DES PLANS, A REFUSE DE PRENDRE

d'une bétonnière dont le bras articulé se trouvait à proximité immédiate d'une ligne électrique à haute tension ; qu'il est apparu que la décision de faire intervenir la victime avait été prise, en l'absence

l'arrêt de dire qu'il ne bénéficie pas d'un contrat de travail avec la société Fidules, d'exclure la garantie du CGEAGS, de le débouter de ses demandes et de le condamner à rembourser à ce centre les sommes

[H] à payer à la société Biscuiterie du Guer la somme de 8 808 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

Ayant constaté, le 9 avril 2014, des désordres sur les deux tours de désulfuration lors de leur livraison sur le site jordanien, la société Degremont, devenue la société Suez international (la société

Sommer, président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M.

P... et aux sociétés Candeo, Scodev Agro N'Tech, d'exploitation des sous-produits sidérurgiques - Sopsid - et Arcelormittal France, chacun, la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit Mme [C] irrecevable en son exception de nullité pour dol et, en conséquence, d'AVOIR condamné Mme [C] à payer à la société Locam la somme

que le licenciement de Mme [U] ne reposait pas sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant, par conséquent, la société PERONNET DISTRIBUTION à lui payer à diverses sommes

Le fait d'avoir accepté des factures FIA sans TVA apparente m'a permis d'appliquer un régime de taxation sur la marge de manière abusive dont je prends conscience aujourd'hui.

; que, cependant, le retard à la livraison de l'immeuble est exclusivement imputable aux époux W... qui n'ont pas réglé les appels de fonds à leur date d'exigibilité, une somme de 46.700 € TTC restant

à prix et délai convenus a été délivrée par la société CGI BAT qui a exigé que le délai de livraison fût porté de neuf à vingt-cinq mois ; qu'un avenant n° 2 a été signé, sur ce point, entre les parties

de liaison solidienne ; * humidité dans le sous-sol : - que le sous-sol de la maison des époux X... est enfoui d'environ 1,50 m.

n'assure pas actuellement le service de livraison et de portage.

[Q] sur le préjudice causé et les sommes de 430 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "et aux motifs réputés adoptés