LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 juin 2010), qu'engagé le 16 décembre 1996 en qualité d'aciériste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 juin 2013), qu'au moment où elle était placée en arrêt de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

EN MESURE DE S'ASSURER DE LA LEGALITE DE LA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 27 mars 1997, au cours d'un stage d'entraînement en vol en Arizona (Etats-Unis

[R] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGPM et à M.

Y..., la société Sibille, la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, assureur de la commune (la société Groupama), la Caisse des dépôts et consignations et la caisse primaire d'assurances maladie de la

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juillet 1984), que le mineur Manuel Y..., qui jouait avec d'autres enfants à casser des bouteilles vides qui jonchaient

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières banches : Attendu que la jeune Nina X... a été blessée, alors qu'elle

, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE THE FORTUNE INSURANCE, DEPARTEMENT ETRANGER DE LA COMPAGNIE FRANCAISE LA FORTUNE, QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1996 en qualité de secrétaire comptable par l'association

Lorsqu'est en cause une des personnes mentionnées au 3° du I, des représentants de la même profession ou des établissements concernés participent à cette commission.

Y..., salarié de l'entreprise Jean Lefebvre, participait au chargement d'un camion appartenant à un transporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble

N° D 16-81.671 F-D N° 581 JS3 19 AVRIL 2017 CASSATION PARTIELLE M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION