X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de résolution du contrat et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que M.

X... un commandement d'avoir à effectuer des travaux de remise en état des locaux ; que le 6 février 1998 les époux Z... ont demandé la résolution du contrat de location-gérance pour vétusté et ont quitté

X... de ses demandes dirigées contre la société Bluebuy, représentée par son liquidateur amiable, après avoir en réalité constaté que l'action de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la résiliation du contrat conclu le 13 février 2009, à effet au 16 août 2011, ordonné la restitution du site internet objet du contrat au

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Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société RVG CONSULTANTS de sa demande tendant à voir prononcer la résolution de la vente assortie de dommages et intérêts, d'avoir constaté que la

par principe que cette résolution ne suffit pas à apporter cette preuve, qui ne peut résulter que d'un avenant au contrat de travail, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; Mais attendu

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J... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de continuation suppose que soit constatée la

, a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-22.098 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

en annulation du contrat, qu'elle prétendait être devenu un contrat de crédit-bail sans que la bailleresse n'ait la capacité de pratiquer de tels financements, subsidiairement en résolution pour inexécution

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, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

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X..., curateur de la société Gilde, en procédure collective, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que la société Papeterie de Gromelle fait grief à l'arrêt, qui a confirmé la résolution

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