professionnelle, ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, et ne peut

, QUE LES AGISSEMENTS IMPUTES TANT A LA STIO QU'A SES DEUX EMPLOYES SUPERIEURS VISAIENT L'ACTIVITE DE CETTE SOCIETE ET QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LADITE ACTIVITE AIT DEBORDE OU NON LE CADRE DE L'OBJET DE

ou dans l'Union européenne "dont l'activité commerciale est la distribution de marchandises diverses de fournisseurs ou de marques, que ces sociétés sont liées à la société Factomega par des contrats

impôts (pièce n° 2) ; que selon le rapport sur la vérification de la comptabilité précitée, rédigé et signé le 16/ 09/ 1997 par Francis C... la comptabilité a été considérée comme irrégulière au titre

Abdoulaye Y... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société AAC Globe Express par la Fédération Sud des activités postales et de Télécommunications ; AUX MOTIFS QU'à titre liminaire

à forte marge n'avait jamais décollé et la vente des vins génériques n'avait cessé d'augmenter pour tenter de compenser le manque à gagner et disposer de la trésorerie suffisante pour poursuivre l'activité

jour du jugement, qu'elle avait bénéficié d'un arrêté préfectoral daté du 3 janvier 2007 apposé sur toute la largeur de la vitrine de son magasin l'autorisant à liquider son stock pour " cessation d'activité

Grande-Bretagne, tout en relevant que cette société ne constituait qu'une "plate-forme logistique" dont l'activité se résumait ainsi à assurer le transport et la réexpédition des marchandises, la cour

V... acceptait une facturation en France alors que les marchandises proviennent de Belgique, ainsi que les différents changements du nom des sociétés avec lesquelles il traitait pour éviter les problèmes

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que le bailleur avait fait la preuve d'un préjudice inférieur aux estimations de l'expert judiciaire excluant à juste titre

Roche a mis fin à la période d'essai ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que pendant la période du 3 septembre au 6 octobre 2013 l'intéressée n'avait exercé aucune activité

sont la propriété de Carrefour et, sous la rubrique 10- Retour de marchandises, qu'il n'est pas fait retour des invendus ; qu'il apparaît ainsi que les marchandises sont mises en rayon avant l'animation

Y... ne pouvait prétendre à des heures de délégation pour participer, au titre de son organisation, aux Etats généraux du transport routier de marchandises ; que le code du travail, dans sa rédaction applicable

en Grande-Bretagne mais seulement une activité occulte en France, de sorte qu'en omettant de verser ces bilans au soutien de la requête, l'Administration a conduit le juge à délivrer une autorisation

puisqu'il résulte de l'article 1 de ses conditions générales de vente que la société Clasquin pouvait exercer activités au titre d'agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier

introduites dans les zones franches " et le comportement des entreprises lors des contrôles, comportement incitant les autorités à penser qu'elles menaient leurs activités et confectionnaient les marchandises

dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la société MPG ; que la société Générale distribution, invoquant son droit de rétention sur les marchandises, a demandé au liquidateur que le prix

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ALEMANT A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE APRES SURENCHERE, POUR LE PRIX DE 220000 FRANCS, D'UN IMMEUBLE ET D'UN FONDS DE COMMERCE DE MARCHAND

dont la dénomination commerciale est Marshall Bioresources (la société Marshall Bioresources) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2011), que la société Marshall Bioresources a pour activité

L'ouverture de la procédure s'est accompagnée d'un maintien de l'activité et donc la transformation du stock durant la poursuite d'activité ; 3.