du 30 novembre au 1er décembre 2009, a mentionné que Sven X... qui continuait [à bénéficier] d'un suivi psychologique avait repris un travail comme agent de sécurité en février 2009, travail qu'il avait

d'un plateau technique ne suffit pas à « constituer » une hospitalisation ce alors qu'il était fait valoir que les patients avaient été admis dans la POLYCLINIQUE DU COTENTIN, structure d'hospitalisation

effet du 1er juillet 2008, la liquidation de ses droits à pension au titre du régime général ; que contestant les modalités du rétablissement de ses droits opéré par la Caisse nationale de retraite des agents

X..., l'article 8 du référentiel suscité mentionne expressément que « pour bénéficier des prestations en espèces liées à une exemption ou prolongation d'exemption service : l'agent qui, en raison de son

Vu leur connexité joint les pourvois n°s 98-41.100 à 98-41.107 et 98-41.109 à 98-41.120 ; Attendu que Mme X... et dix-neuf autres salariées ont été engagées en qualité d'agents de service par l'association

- une prime de 15 % quand l'agent exerce une fonction d'accueil nécessitant un contact permanent avec le public et réalisée en itinérance.

O.R.L, ainsi que dans tout autre service d'hospitalisation, de consultations et de nuit hors SIPO, tout en précisant qu'elle ne serait pas inapte à sa fonction d'infirmière mais à tous postes nécessitant

en vue d'une location ; qu'il doit être relevé qu'au service des urgences du centre hospitalier de Pont-l'Abbé et en anamnèse, il a été noté que la victime avait trébuché sur le tapis en entrant dans

coups de poings dans le dos de Madame Z..., alors qu'elle effectuait pour celle-ci un change de protection ; que Madame Z... s'est plainte le samedi 8 novembre 2003, auprès de la direction, de deux agents

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Société hospitalière

, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 2°/ que l'annexe I à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

LUI-MEME, CE DERNIER ETANT DECEDE A L'HOPITAL LE 4 AOUT SUIVANT ; QUE DAME Y...

décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a sollicité de la clinique médico-chirurgicale Charcot (la clinique) le remboursement d'un indu de facturations de prestations hospitalières

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, - X...

II est établi que Mme A... a été victime d'un malaise vers 12 heures 10 à la fin de la matinée du 6 juillet à la suite de quoi, l'employeur l'a faite hospitaliser à l'hôpital de l'Aigle où le médecin l'ayant

Vu les articles L. 162-22-6 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale et 5, I, 10° de l'arrêté ministériel du 5 mars 2006, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 avril 2011), rendu en matière de référé , que Mme X..., salariée

de service par la société Repos Beau site ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2006 à la Société française de gestion hospitalière aux droits de laquelle vient la société Elior

d'entretien et de nettoyage, licencié cinq agents et engagé des pourparlers avec la Société technique française de nettoyage en vue de lui confier le nettoyage de ses locaux ; que celle-ci a proposé

Il n'est pas dû non plus pour les remplacements d'agents en congés payés.