Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° J 19-16.874, ci-après annexé 4.

Section C), au profit de la société SOFRESID, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : ARNOLD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui, pour falsification de vin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... n'ayant invoqué dans leurs

foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Anastasia Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

simplifiée, 5°/ à la société Suravenir, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° D 17-14.492 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Takaschimaya France ; que cette plainte visait à rechercher des éléments mettant en évidence le fonctionnement anormal de la société Leroy avec sa filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via

L... avait souscrit trois contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de T...

d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

, majoration et revendication abusive d'appellation d'origine contrôlée de vin déclaré Aoc Lussac Saint-Emilion, de vin déclaré Aoc Bordeaux et de vin de table, et l'a condamné en répression à deux amendes

cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... font grief à l'arrêt d'avoir retenu que les contrats souscrits étaient des contrats d'assurance-vie, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'opération d'assurance sur la vie n'est pas

[M] a financé la moitié des échéances de la première année de remboursement soit 2 496 euros, aucune somme la deuxième année, puis la totalité des mensualités de juin 2005 à septembre 2011 : 36 196 euros

Joa X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, "que, depuis plusieurs années, Y...