- réformer le jugement de ce chef et déclaration la décision de prise en charge de l'accident du travail dont Monsieur Z... a été victime le 27 février 2010 inopposable à l'employeur - subsidiairement

L..., a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la délégation développement solidaire et habitat, direction protection

euros ; qu'après le prononcé de leur divorce aux torts exclusifs du mari par jugement du 30 janvier 2007, Mme X... a soutenu qu'ayant exclusivement financé la maison d'habitation, ses versements à ce titre

qu'en l'espèce l'arrêt de la cour d'appel de ce siège du 4 juillet 2002 a, pour réformer le jugement du 26 octobre 2000 et débouter Monsieur X... de ses demandes, simplement retenu que la réalité des opérations

de Rouen, Mme [O] [C] et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rouen ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date

de commerce de Foix ; qu'à titre subsidiaire, elle demande de confirmer le jugement de première instance constatant la condamnation de M.

Le jugement sera réformé en ce sens. (...)

et 77 de la loi du 9 décembre 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que la cour d'appel ayant aussi constaté que le jugement de divorce attribuait à Mme Y..., non une

L... entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt du chef de dispositif qui condamne la banque à payer, au titre de la répétition de l'indu, à M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Laboratoire Lemouel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé

[E] est parfaitement justifié, "Très subsidiairement", si la cour devait considérer que le contrat de travail de M.

M... domicilé [...], a formé le pourvoi n° B 18-23.625 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. X... R...

a retenu que la société MANIOUKANI aurait dû former une demande de récusation et y procéder avant la clôture des débats ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L.1457-

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FITT à verser à la société Unitours-NC une somme de 2 millions de francs CFP à titre de dommages

A INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION EN SOLLICITANT LA REFORMATION DU JUGEMENT ; QUE LES EPOUX Y...

subsidiaire, pour faire juger que la banque avait accordé le prêt litigieux ; Attendu que la société SLC fait grief à l'arrêt du rejet de l'ensemble de ses prétentions et de sa condamnation à payer

subsidiaire, qu'il n'avait pas interrompu la prescription ; qu'un arrêt du 27 mars 2012 a statué sur ces demandes dans les rapports de Mme X...et de la banque ; que M.

pas occupante sans droit ni titre.

, en caducité de la promesse de vente ; que M. et Mme [R] ont poursuivi à titre reconventionnel l'exécution forcée de la vente ; qu'après le décès de leur père, MM.

La SCI du GINESTAL n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 331 du code de procédure civile selon lesquelles le tiers doit être appelé en temps utile dès lors que la victime d'une