[T], engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de serveur par M.

Y... la somme de 3.960 € au titre de la prime de chiffre d'affaires (2012 et 2013) ; AUX MOTIFS QUE sur le rappel de primes annuelles ; que M.

[T] en qualité de co-gérant conteste la créance déclarée par Mme [I] au titre de son compte courant d'associé. / Mme [I], outre les bilans de la SCI de 2005 à 2017 produit le détail de ce compte courant

sur livret apparaissant au bilan de l'exploitation agricole, propre à M.

de travail ; qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 2325-18 du code du travail, la voix du président du comité d'entreprise n'est pas prise en compte dans l'hypothèse strictement définie où ce dernier

X... a été engagé à compter du 13 avril 1992 en qualité de chef de Centre par la société Auto bilan Mazamet ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment un rappel de salaire ;

la sécurité sociale les docteurs Bijard, Courié et Coutière au titre de l'activité qu'ils exerçaient à temps partiel au Centre médical François 1er en effectuant des examens entrant dans le cadre de bilans

annuels faisaient apparaître que, d'une part, M.

mention "abandon compte courant X... 15 250 euros" et qu'ayant abandonné sa créance sur la société Piccolo café, M.

A... et le montant de ce dernier, lui interdisant de comprendre ce à quoi il s'engageait et la portée de son engagement, en particulier quant au compte courant cité ; - que l'acte fait état d'un bilan

Ainsi, les liquidités et les placements financiers assimilés sont pris en compte au titre des biens professionnels, lorsqu'ils sont inscrits au bilan de l'entreprise, dans la mesure où leur montant ne

, ni compte d'exploitation, ni compte de profits et pertes ; qu'il s'est borné, comme il en avait le droit, à la tenue de livres d'achats et de recettes, nécessaires pour l'établissement des déclarations

de recouvrement de ses comptes courants.

séparant l'engagement de cession des titres et sa réalisation, des primes exceptionnelles représentant treize fois le résultat annuel de la société, et en déduit, pour annuler ces décisions, que ces primes

du 1er juin 2003, voir ordonner à l'OPAC SUD de la repositionner au statut Cadre, niveau 3.1 coefficient 451 à compter du 1er juin 2003 jusqu'au 31 mars 2006 et au statut cadre niveau 3.2 coefficient

tierces personnes au restaurant sur le compte « relations publiques, publicité » de la société alors que ce compte devait servir en frais de publicité non en « frais de bouche » ; - d'avoir réglé les charges

d'industrialisation. : chutes des cadences,'baisse importantes des TRS des principales machines, augmentation importante du taux de déchets " ; que les tableaux et bilans régulièrement tenus au sein de

Z... et la SCEA exposaient en conséquence que la non-inscription, à titre provisionnel, de la créance litigieuse au bilan de la SARL résultait d'une décision imputable à M.

financier prenant en compte leur situation patrimoniale et comportant un bilan fiscal et financier, un plan de trésorerie et une étude de rentabilité, la cour d'appel, qui n'était pas tenue

ouvert dans ses livres par son client, ni au bilan qui lui est présenté, s'il existe d'autres comptes bancaires ou comptes courants, ce qu'en l'espèce le Crédit agricole ne pouvait ignorer puisque ces