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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11438
5 décembre 2018
En effet : 1/ Dans le cadre de l'organisation du cabinet d'expertise comptable Exper-Tic Sarrebourg, M. B...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00062
15 janvier 2013
soumis, a fixé le montant des honoraires dûs à l'expert à une somme tenant compte du travail effectivement réalisé par le cabinet d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200186
4 février 2016
effectuer des recherches importantes de sorte que le travail de l'avocat ne s'est pas limité à la seule réunion, transmission et collecte de pièces ; qu'en effet les études fournies par un notaire et des cabinets
cr
613725abcd5801467741fa63
30 octobre 1996
en sa possession qu'il a pu constater le caractère mensonger du relevé du 7 septembre 1986 et qu'il a déposé plainte; que ces propos sont d'ailleurs confortés par une lettre du 11 juillet 1988 du cabinet
61372609cd58014677422736
15 février 2000
déclarations effectuées par les parties concernées par ces actes, ces derniers apparaissent bien comme des accessoires directs des prestations comptables effectuées par des clients, d'ailleurs habituels de ce cabinet
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00289
9 mars 2010
résultant des éléments d'information fournis par l'administration fiscale, à l'exclusion de simples allégations de cette dernière ; que la convention de domiciliation conclue au Luxembourg avec un cabinet
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262
15 mai 2012
X... a été engagé le 1er janvier 1996 par la société Fimeco, société d'expertise comptable, en qualité d'expert comptable ; qu'invoquant notamment la réduction unilatérale de son salaire à partir de juillet
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01235
7 décembre 2010
anciens dirigeants étant étrangère et même contraire à son intérêt social et visant uniquement à favoriser la société Sacresa dans laquelle lesdits dirigeants étaient directement intéressés ; que le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10437
27 mai 2020
d'évaluer le montant des honoraires dus à l'expert en fonction du travail effectivement réalisé ; qu'en se bornant à relever, pour fixer le coût de l'expertise à la somme de 65 379,34 euros, que les 37,7
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141
2 décembre 2020
et désignant le Cabinet Actysens Conseil en qualité d'expert".
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00010
5 janvier 2022
d'exploitation de la structure Fordis ont diminué de 13,3 %, le résultat de l'exercice de 95 315 euros contre 841 338 euros en 2014 et le nombre de jours de formation vendus de 19 %, il résulte du rapport du cabinet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110252
5 avril 2018
dans un avenir proche ; qu'elle ne justifie donc pas avoir pleinement rempli son devoir d'information et de conseil à l'égard de ce dernier ; que l'appelant justifie du fait qu'il n'a fait appel à un cabinet
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10135
17 juin 2020
A... n'a, à ce jour, communiqué au tribunal aucun de ses documents, versant simplement et encore en cours de délibéré, une attestation d'un expert comptable faisant état des dires de l'intéressé et non
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00220
8 mars 2011
une plate-forme logistique située à Lieusaint ; qu'à proximité de la sortie de l'entrepôt, trois individus, sortis d'un véhicule venu se placer devant le camion à un feu rouge, ont pénétré dans la cabine
ECLI:FR:CCASS:2010:C100949
28 octobre 2010
Les sociétés intimées ne tirent donc pas les conséquences utiles des conclusions de l'expert dépourvues pourtant de toute ambiguïté.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100328
31 mars 2016
matériel acquis depuis février 2005 et conservé par l'EURL ; qu'il ressort des pièces communiquées aux débats que peu après avoir signé les actes, Mme [C] [S] a contesté ces sommes, sans toutefois que le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013
12 octobre 2011
En effet, la situation est à ce point dramatique que j'ai dû m'adjoindre de façon permanente les services de mon cabinet d'expertise comptable afin de tenter de redresser la comptabilité.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00588
18 mai 2022
Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises Secafi et Syndex, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00590
6137209fcd580146773ec897
26 mars 2002
sauf pour motif de faute grave entraînant révocation" ; qu'en interdisant au salarié d'un autre centre de gestion ou organisme ayant une activité assimilable à celle du Centre, boutique de gestion, cabinet
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