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6 365 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11438

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

En effet : 1/ Dans le cadre de l'organisation du cabinet d'expertise comptable Exper-Tic Sarrebourg, M. B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00062

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

soumis, a fixé le montant des honoraires dûs à l'expert à une somme tenant compte du travail effectivement réalisé par le cabinet d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200186

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

effectuer des recherches importantes de sorte que le travail de l'avocat ne s'est pas limité à la seule réunion, transmission et collecte de pièces ; qu'en effet les études fournies par un notaire et des cabinets

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa63

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

en sa possession qu'il a pu constater le caractère mensonger du relevé du 7 septembre 1986 et qu'il a déposé plainte; que ces propos sont d'ailleurs confortés par une lettre du 11 juillet 1988 du cabinet

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422736

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

déclarations effectuées par les parties concernées par ces actes, ces derniers apparaissent bien comme des accessoires directs des prestations comptables effectuées par des clients, d'ailleurs habituels de ce cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00289

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

résultant des éléments d'information fournis par l'administration fiscale, à l'exclusion de simples allégations de cette dernière ; que la convention de domiciliation conclue au Luxembourg avec un cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

X... a été engagé le 1er janvier 1996 par la société Fimeco, société d'expertise comptable, en qualité d'expert comptable ; qu'invoquant notamment la réduction unilatérale de son salaire à partir de juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01235

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

anciens dirigeants étant étrangère et même contraire à son intérêt social et visant uniquement à favoriser la société Sacresa dans laquelle lesdits dirigeants étaient directement intéressés ; que le cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10437

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

d'évaluer le montant des honoraires dus à l'expert en fonction du travail effectivement réalisé ; qu'en se bornant à relever, pour fixer le coût de l'expertise à la somme de 65 379,34 euros, que les 37,7

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

et désignant le Cabinet Actysens Conseil en qualité d'expert".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00010

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

d'exploitation de la structure Fordis ont diminué de 13,3 %, le résultat de l'exercice de 95 315 euros contre 841 338 euros en 2014 et le nombre de jours de formation vendus de 19 %, il résulte du rapport du cabinet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110252

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

dans un avenir proche ; qu'elle ne justifie donc pas avoir pleinement rempli son devoir d'information et de conseil à l'égard de ce dernier ; que l'appelant justifie du fait qu'il n'a fait appel à un cabinet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10135

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

A... n'a, à ce jour, communiqué au tribunal aucun de ses documents, versant simplement et encore en cours de délibéré, une attestation d'un expert comptable faisant état des dires de l'intéressé et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00220

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

une plate-forme logistique située à Lieusaint ; qu'à proximité de la sortie de l'entrepôt, trois individus, sortis d'un véhicule venu se placer devant le camion à un feu rouge, ont pénétré dans la cabine

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100949

Cassation

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Les sociétés intimées ne tirent donc pas les conséquences utiles des conclusions de l'expert dépourvues pourtant de toute ambiguïté.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100328

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

matériel acquis depuis février 2005 et conservé par l'EURL ; qu'il ressort des pièces communiquées aux débats que peu après avoir signé les actes, Mme [C] [S] a contesté ces sommes, sans toutefois que le cabinet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

En effet, la situation est à ce point dramatique que j'ai dû m'adjoindre de façon permanente les services de mon cabinet d'expertise comptable afin de tenter de redresser la comptabilité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00588

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises Secafi et Syndex, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00590

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises Secafi et Syndex, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec897

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

sauf pour motif de faute grave entraînant révocation" ; qu'en interdisant au salarié d'un autre centre de gestion ou organisme ayant une activité assimilable à celle du Centre, boutique de gestion, cabinet

Source officielle

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