Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) a pris en charge le 11 mars 2014, au titre de la législation professionnelle, l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris

SNEF Electric Flux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2020), Mme [G] (l'assurée) a adressé le 30 janvier 2015 à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) un protocole de soins établi par le

[C] [W] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [F] [T], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la même cour d'appel.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse) a, à l'issue de ses investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 juillet 2023), Mme [T], salariée de la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) une déclaration de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

de mutualité sociale agricole de l'Eure, qui agissait en vertu des pouvoirs qui lui avaient été délégués par le conseil d'administration de la Caisse et qu'en se bornant à faire état de ce que les caisses

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

société) en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident le 23 avril 1998 ; que l'employeur a établi le jour-même une déclaration d' accident du travail sans émettre de réserve ; que la caisse

W..., les interventions de la MAIF, avec laquelle M. et Mme W... avaient conclu un contrat d'assurance décès, et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales, gérée par la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Epargne Ecureuil des Bouches-du-Rhône

Mme Bernadette X..., demeurant 1, passage Marat, 78990 Elancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Ollier, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne et de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, de la SCP

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 8 novembre 2019), Mme [M] (la salariée) a transmis le 17 mars 2016 à l'association [3] (l'employeur) et à la Caisse générale de sécurité sociale de [Localité 4] (la caisse

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2004) que Mme X..., salariée de la société Iss Abilis (la société) a déclaré un accident de travail survenu le 4 août 1999, pris en charge par la caisse

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), sans les soumettre préalablement à la commission de recours amiable de la caisse, a saisi cette commission de ses deux demandes, puis saisi la même