médical 1 2 1 Employés administratifs 5 0 5 Employés assistance commerciale 13 12 1 Employés comptable 4 2 2 Encadrants de production 18 1 17 Gestionnaires magasins 8 8 0 Informaticiens 2

X... a été engagé à compter du 11 mars 2002 en qualité de mécanicien-expert par la société Midi auto ; que, celle-ci ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement d'heures de délégation

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procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres

appentis soumis au statut de la copropriété, que le même jour, le règlement de copropriété initial, daté du 7 mai 1991, a fait l'objet d'un acte modificatif, aux termes duquel notamment, sous le titre "clauses

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, le stage probatoire a pu être assimilé à un essai d'une durée d'ailleurs beaucoup plus brève, dont il présentait exactement les mêmes caractères et la même portée, telle n'est pas la solution générale

1 200 pilotes sont actuellement sans emploi" ; rapport n° 57 au Sénat : "alors qu'il existe sur le marché environ 1 200 pilotes sans emploi") ; que dénature les termes clairs et précis de ces rapports

sans suite ; que celle déposée par trois autres salariés l'a été également ; QUE [W] [O] précise également que suite à son refus de signer la pétition afin de convoquer l'assemblée générale

à un poste existant pour les besoins du reclassement, d'autre part, que M.

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Thibaut X... de sa demande de classement au niveau cadre, niveau 2, coefficient 270, de la convention collective nationale du notariat, tout en constatant que l'intéressé, embauché en 1987, titulaire du

annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et 80 duodecies du code général des impôts, ainsi violés ; 2°/ que le salarié dont le licenciement est nul et qui est réintégré dans son emploi

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X... , il convient de rappeler que cinq personnes sont employées au service du tri du courrier dont Messieurs X... et Z...

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