[H] a confié l'organisation du transport de ses meubles vers Mayotte à la société AT déménagement Limoges, qui s'est substitué la société Agence maritime de transit (la société Amatrans), commissionnaire

[D], ès qualités, et au trésorier-payeur général, ès qualités, des commandements valant saisie immobilière, puis, les 9 et 10 avril 2018, les a assignés devant le juge de l'exécution en vue de poursuivre

spéciales », que : « les parties communes spéciales sont des parties communes qui sont affectées à l'usage d'un groupe déterminé de copropriétaires.

H... a continué à prendre des commandes, mais aussi à encaisser des acomptes à un moment où la société n'était plus en état d'honorer ces commandes en raison de son état de cessation des paiements.

selon l'arrêt attaqué, que la société Jonction 3B, spécialisée dans la confection d'articles textiles de décoration et d'ameublement, et la société Alinéa France (la société Alinéa), distributeur de meubles

que cette fraude ait été organisée à l'avance pour porter préjudice à un créancier futur ; que cette condition ne peut se réaliser qu'à l'égard d'un créancier futur d'ores et déjà identifié comme tel

X... a donné à bail des locaux commerciaux à usage de salon de coiffure à une société Anis coiffure ; que, le 8 juin 2012, le bailleur a délivré à la locataire un commandement de payer un solde de loyers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé le 20 avril 1986, en laissant pour lui succéder son épouse commune

de quitter les lieux, ordonné la séquestration des meubles ; - condamné M.

Sur la validité du commandement La société locataire soutient que le commandement de payer notifié en l'absence de rappel des clauses et conditions du bail renouvelé auxquelles elle aurait contrevenu

L'équité ne commande pas d'allouer à Houria Y... épouse X... et Amar X... une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

X... lui ait commandé des prestations autres que le remplacement d'ampoules par des spots.

W..., propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société SB Neuilly-sur-Seine, lui a délivré un commandement, visant la clause résolutoire, de payer la somme de 27 401,37 euros au titre des loyers

autres restaurants ; qu'en ce qui concerne la cafetière, le mouvement répétitif du vissage du réceptacle du café moulu peut entraîner des TMS et une cafetière automatique serait bienvenue ; quant au meuble

La confiscation peut en outre porter sur tout bien meuble ou immeuble défini par la loi ou le règlement qui réprime l'infraction.

Par contre son avancement dépendra des livraisons d'éléments commandés, et là je ne dispose d'aucune date car le chiffrage même des pièces n'est pas fait.

ne peuvent, l'un sans l'autre, aliéner ou grever de droits réels les immeubles, fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, non plus que les droits sociaux non négociables et les meubles

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-11.446 contre l'ordonnance de référé rendue le 16 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Meubles