OCCIDENTALE (SOCIETE B.I.A.O.), AYANT A ENVOYER DES CHEQUES DE VOYAGE A LA SOCIETE INTERNATIONAL FOR WEST AFRICA A LAGOS (NIGERIA), A DEMANDE A LA SOCIETE TRANSCAP D'EN ASSURER L'ACHEMINEMENT PAR LA VOIE AERIENNE

[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la compagnie d'exploitation des Services auxiliaires aériens (SERVAIR) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

[O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (Servair) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

sa vente par appartements, un immeuble sis à proximité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et prétendant que la mévente des appartements était due au bruit occasionné par les avions à réactions de la compagnie

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 13, 15 et 26 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; Attendu que le destinataire inscrit sur la lettre de transport aérien

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X..., informée par une employée de la compagnie nationale Air France de la possibilité de réaliser, entre le mois de décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transport aérien transrégional (TAT), dont le siège social

Armée à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ La société en nom collectif Fret et transit aérien (FTA

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR L'AERO-CLUB DE COSNE-SUR-LOIRE, LA COMPAGNIE LA PATERNELLE ET LA MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES ; ATTENDU QUE X..., QUI A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS

A PARIS (13E), EN CASSATION D'UN ARRET RENDU LE 25 JUIN 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS (1RE ET 2E CHAMBRES REUNIES), AU PROFIT DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Il résulte du dernier de ces textes qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il s'est acquitté de ses obligations. 6. Pour rejeter la demande, après avoir constaté que l'avion dont M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 7 JUILLET 1983, QUI A DECLARE AMNISTIES LES FAITS CONTRAVENTIONNELS DE PRATIQUE DE TARIFS AERIENS

. ; Attendu que, le 30 janvier 2000, un avion de type Airbus A 310 construit par le GIE Airbus industrie exploité par la compagnie Kenya Airways, qui effectuait un vol d'Abidjan à Nairobi s'est abîmé

société par actions simplifiée, 4°/ à la société Live By GL Events, société anonyme, anciennement dénommée société Market Place, 5°/ à la société Luxair, société luxembourgeoise de navigation aérienne

Jacques du chef de pratique de tarifs aériens non homologués.

actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance immédiatement avant le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour le déplacement de lots de bijoux par voie aérienne

Le transporteur aérien a fait procéder à son acheminement vers [Localité 5] par un autre vol et elle est arrivée à destination avec un retard de 6 h 05. 4.

Le transporteur aérien a fait procéder à son acheminement vers [Localité 5] par un autre vol et elle est arrivée à destination avec un retard de 6 h 05. 4.

d'Assurances Maritimes Terrestres et Aériennes, une police les garantissant contre la perte de l'appareil ; que cette compagnie, ayant refusé toute indemnisation, a été assignée par les Laboratoires Goupil

attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 1989) que la société Savir, exploitant à La Réunion un élevage avicole à partir d'oeufs à couver qu'elle achetait en France métropolitaine, a assigné la compagnie