Y... dans des proportions qui pouvaient devenir significatives dans un voisinage concurrentiel; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu décider que les activités professionnelles de

entré au service de la société Secafi Alpha le 1er mars 1991 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant après la rupture du contrat d'exercer une activité concurrentielle

du salarié nécessitaient plus des qualités commerciales qu'une compétence technique et ne lui conféraient pas une véritable spécialisation, et que l'activité des deux sociétés était directement concurrentielle

utilisation abusive du logo, tels que les instructions reçues de la direction de France-Telecom, une infraction aux dispositions de l'article R 10 du Code des postes et télécommunications et une activité concurrentielle

son licenciement, la cour d'appel a relevé que la société avait dû procéder, à une réorganisation de son agence de Lamballe en vue de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans un secteur concurrentiel

d'appel, par une appréciation des éléments de fait soumis à son examen, a retenu qu'après l'embauche de Mme X... en qualité de directrice de clientèle, les sociétés s'étaient livrées à une activité concurrentielle

la détention a autorisé l'Autorité de la concurrence à procéder à des opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société [3] en vue de la recherche de la preuve de pratiques anti-concurrentielles

société Domino's Pizza France (DPF) accorde à ses franchisés des prêts en violation du monopole bancaire prévu par l'article L. 511.5 du code monétaire et financier, leur offrant ainsi un avantage concurrentiel

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

apos;article 3 de l'avenant au contrat de travail stipule que : "compte tenu des fonctions de la collaboratrice, ses spécificités mises en oeuvre dans l'entreprise, du marché très concurrentiel

quantitatives avaient par nature un objet anticoncurrentiel, quand elles n'affectaient pas la liberté du revendeur de fixer librement son prix de vente et pouvaient au contraire même devenir pro concurrentielles

apos;appel a retenu que l'absence de lisibilité (sic) à l'horizon 2020 était communément partagée par tous les salariés, et de façon plus prégnante par ceux travaillant en secteur privé concurrentiel

l'évolution des revenus des avoués dépend pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

légale au regard de l'article 1315 du code civil, ensemble des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; 8°/ en toute hypothèse que l'exercice d'une activité non concurrentielle

présentait pas de difficultés économiques, le média ayant poursuivi son activité par la voie de l'internet et l'association exerçant son activité dans un secteur non lucratif peu exposé au risque concurrentiel

civil ; 2°/ que le concédant, qui est tenu envers le concessionnaire d'une obligation d'exécuter le contrat de concession de bonne foi, doit mettre ce dernier en mesure de pratiquer des prix concurrentiels

sa gestion ; que le choix de gestion globale des comptes bancaires et d'une couverture RCP généralisée trouve naturellement sa justification dans un souci d'économie face à un secteur fortement concurrentiel

en un lieu « où sa présence permet de concurrencer directement le confrère secondé " ; une installation de Mme Laurence Z... dans un périmètre restreint de 1 km a pu être jugée par les parties concurrentielle