E... a assigné la société en paiement de certaines sommes à titre de rémunération, ainsi que de dommages-intérêts pour résistance abusive.

sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement nul et de la débouter de ses demandes de réparation pour procédure abusive

payés, d'indemnités de panier, de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'indemnités pour frais irrécupérables ; que licencié le 10 mai 1985, il a saisi le 7 août 1985 le conseil de prud'hommes

X..., après l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de 20 000 euros pour procédure abusive, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la demande de M.

payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et à titre de rappel du salaire afférent aux heures d'absence du

congé de maternité, ne permettait pas de prolonger le contrat au-delà du 9 octobre 2012, terme dudit congé, que, dans ces conditions, il ne peut être reproché à la société de n'avoir pas poursuivi le

Le 19 avril 2020, les sociétés EPD et EPF ont résilié le mandat confié à la société NDLS. 3.

unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gap, 4 juillet 1991) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, de congés

Excipant du caractère abusif d'une clause du contrat prévoyant que les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base d'une année de trois cent soixante jours, chaque mois étant compté

Alors qu'il est établi que les faits de harcèlement, moral et sexuel, ainsi que de discrimination en raison de son sexe, subis par la salariée sont à l'origine de son inaptitude et d'une rupture abusive

à démontrer l'existence d'un préjudice que ces pratiques illicites lui ont causé et, ensuite, que de telles pratiques ont été établies tant par le refus aux sociétés DNL des remises résultant des conditions

même contrat ; qu'un jugement l'a déboutée de sa demande à l'encontre de la société Production et l'a condamnée à payer à cette dernière une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive

qualification d'entreprise, au sens de l'article 86 du traité de l'Union européenne qu'autant qu'ils fonctionnent suivant un principe de solidarité impliquant nécessairement que les différents régimes soient confiés

en conséquence, condamné à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de congés

Y... diverses sommes à titres d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour rupture abusive ainsi qu'à lui remettre divers documents sociaux, alors, selon le moyen, qu'il

l'employeur le 10 juin suivant ; Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée notamment de ses demandes de salaires et primes contractuelles, ainsi que d'indemnités de rupture abusive

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de commissions et congés payés, de rappel sur congés payés ;

Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par Inora Life de sorte que M T... bénéficie d'un délai de rétractation prolongé dans les conditions légales.