[W] a été désigné aux fonctions de juge d'instruction en remplacement de Mme [C], elle-même remplacée durant son congé de maternité par Mme [B], juge placé, la chambre de l'instruction a justifié sa décision

état de santé, et donc que la prescription médicale soit antérieure à la date du début du congé légal de maternité prénatal, sans qu'il soit nécessaire que la demande de report et le certificat médical

Elle a été en congé maternité du 1er juin 2011 au 2 janvier 2012, et a été licenciée pour motif économique le 12 février 2013. 3.

particulier pendant la durée d'un arrêt de travail, et sans avoir besoin de s'en justifier, la clé de la crèche, quand bien même cette salariée n'aurait pas eu à restituer cette clé durant ses précédents congés-maternité

Y... à compter du 1er septembre 1986 en qualité de vendeuse, Mlle A... a été en arrêt de travail, en raison de sa grossesse puis en congé de maternité du 1er février 1987 au 6 octobre 1987 ; que l'employeur

prestation de travail pour le compte de l'employeur au cours des périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'un congé

à temps partiel ; qu'il n'existe pas de preuve qu'elle aurait accepté ce contrat de travail, contrainte par les circonstances à savoir le départ de la secrétaire en titre, partie en congés

maternité du 18 novembre 2004 au 9 mars 2005, puis en congé pathologique du 11 mars au 3 avril 2005 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 31 mars 2005 par M.

E..., psychiatre, mentionne le 2 avril 2014 ‘‘cette patiente présente depuis la perspective d'une reprise de travail après un congé de maternité des difficultés d'adaptation avec réactions anxio-dépressives

retour dudit congé ; que dès lors, en se contentant de faire état de la position de la directrice des ressources humaines, selon laquelle le congé de maternité de Mme [T] avait débuté après la décision

La totalité de la durée de l'absence sera prise en compte, congé de maternité compris pour l'appréciation de cette condition d'absence de 4 mois ou plus, dans l'hypothèse où la salariée ne serait pas en

chef de groupe au statut cadre par la société Diététique et santé, devenue la société Nutrition et santé ; qu'elle a refusé de reprendre son travail dans le poste qui lui était proposé à son retour de congé

commercial pour l'automobile, a été, de septembre 1988 à février 1989, à plusieurs reprises, en arrêts de travail pour maladie, à partir d'avril 1989 en arrêt de travail pour grossesse pathologique et congé

se trouvait à 16 semaines d'aménorrhée ; que, dans ces circonstances, Madame Y... n'a pu bénéficier d'un congé de maternité lequel n'est prévu qui si l'interruption de grossesse intervient au terme de

1994, en qualité d'agent de conditionnement par la société Fromageries Bel ; que le contrat de travail a été suspendu à la suite d'un arrêt de travail pour maladie du 17 mai au 9 août 2005, suivi d'un congé

22 juin 1990 par le centre de radiologie de Charlebourg en qualité de secrétaire réceptionniste ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 21 novembre 1997 puis en congé

ordonnance de ce magistrat en date du 11 janvier 1988, au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, pour y remplacer temporairement Mme Brigitte Pech, épouse Delpech juge audit tribunal pendant son congé

était demandé, si Mme B... n'a pas été embauchée dans le cadre d'un contrat saisonnier, puis dans le cadre d'un surcroît de travail à l'ouverture du magasin, puis pour remplacer Mmes X... et A... en congé

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'agent de propreté par la société Master net, a été en congé

n'avait pris la gérance du Bar du Centre qu'en octobre 1983 et que lui-même n'avait tenu le bar au cours de 1985 que pendant quelques mois de la grossesse de sa femme au moment où celle-ci avait pris ses congés