Pour rejeter le recours formé contre la délibération du 15 avril 2021 et les demandes subséquentes, le jugement retient qu'il résulte de l'article L. 2315-86 du code du travail que le principe même de

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

siège est [...] , 2°/ à la Société générale, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Amundi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le moyen, d'une part, qu'une action en interprétation d'une convention collective, présentée sous forme de demande principale

siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Camille Sudre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Transports Mazinter, défenderesse au pourvoi principal

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Portugal, la liberté de prestation de service ne lui permettait pas de se soustraire aux règles d'ordre public et de police du travail du lieu où se déroulait l'activité, non plus que de faire échec au principe

janvier 1989, l'employeur, après un entretien du 5 octobre 1989, a pris acte, le 27 novembre 1989, de la rupture du contrat de travail pour absence injustifiée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

., défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires Castelroc Haut a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 juillet 2001, un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

X... a signé avec la SNCF une convention d'autorisation provisoire d'exercer la profession de porteur libre dans la gare de Paris-Gare de Lyon, aux conditions fixées par la SNCF dans un règlement intitulé

, pris en ses trois branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le pourvoi principal : 1 / que

la cassation ; La société Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 août 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

de locaux à usage commercial sous-loués à la société Usit Voyages, a donné congé à celle-ci pour le 31 décembre 1984 avec refus de renouvellement du bail ; qu'un arrêt irrévocable du 17 février 1987 a

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.