Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

[B] [J] et maître [U] pour la suite de la procédure » sans faire connaître celui de ses conseils auquel devaient être adressées les convocations et notifications ; que seul maître [U] ayant été convoqué

[L] un manquement à son obligation de conseil quant au coût du projet et relevé qu'il appartenait « au maître d'oeuvre chargé d'une mission d'exécution de veiller au respect des délais » ; qu'en refusant

Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Y... et la compagnie MAF ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2003), que la société Batimat, maître de l'ouvrage

aux maîtres d'ouvrage et non le repreneur ; que, dès lors, l'infraction visée aux articles L. 231-4-II et L. 241-1, qui concerne toute personne qui aura exigé ou accepté un versement en violation des

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

de l'ouvrage, a chargé M.

Un procès-verbal de réception des travaux, avec réserves, a été établi par le maître de l'ouvrage le 18 mars 2015. 3.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Pottier, conseiller faisant fonction de président, de M. Bellenger, conseiller, et de M.

19 144 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 02-15.591 : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2000), que la société Eurolac, maître

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

, pouvaient être facilement repris, ce qu'a d'ailleurs proposé la société BRISARD DAMPIERRE dans un courrier officiel adressé le 6 juin 2005 par son conseil à celui du maître de l'ouvrage la durée des