[C] [I] comme un expert travaillant avec la société SAXO BANK d'Amsterdam depuis des années et Saxo banque (France) depuis leur ouverture en France. M.

, venant aux droits de la société Banque populaire d'Alsace, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

E... contre la banque prêteur de fonds pour l'acquisition du fonds de commerce alors, selon le pourvoi, qu'une banque engage sa responsabilité lorsqu'elle consent, en connaissance de cause, un crédit ruineux

Maurice X... ; que celui-ci a contesté la validité du cautionnement donné pour le prêt de 120 000 francs ; qu'il a aussi invoqué le manquement de la banque à son obligation de contracter de bonne

Si M Y... reconnaît qu'il a pu intervenir préalablement pour aider M.

Vianney X..., 2°/ Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC France

», après avoir pourtant constaté que la vente avait été réalisée au profit de la société Natixis bail, qui n'avait présenté aucune offre d'achat de l'ensemble immobilier dans le cadre de la consultation

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 1999), qu'estimant que la Banque populaire du Massif Central (la banque) avait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2011), que M. et Mme X... étaient titulaires, dans les livres de la BNP Paribas (la banque

, A UN COMPTE OUVERT A PARIS AU CREDIT LYONNAIS, QUE LE 17 DECEMBRE 1968, IIT ACCEPTA QUE LE PAIEMENT SE FASSE EN FRANCS NON CONVERTIBLES ; QU'UN PREMIER REGLEMENT FUT OPERE LE 1ER JANVIER 1969, QUE

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes d'indemnisation de la société [...] concernant les versements effectués par la banque sur ordre de la société Immagence, à savoir les sommes

G..., consorts K...-Y... aux époux E..., à M. WX..., à M. L..., à M.

; "que ces demandes de crédit ont été satisfaites et que la banque Worms a adressé à Z... la somme totale de 35 000 francs ; "qu'au cours d'une confrontation, A... a assuré que le changement du

évaluée à la somme de 2 000 000 euros ; mais que, la banque Clico Investment ayant fait preuve d'une légèreté blâmable en ne vérifiant pas elle-même l'efficacité de la sûreté consentie, elle avait concouru

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu que suivant offre préalable

F..., s'était réservé l'usufruit ; qu'en 1998, a été entreprise une opération de diversification financière dont la banque Eurofin, aux droits de laquelle vient la banque HSBC Private Bank France (la banque

La Cour rappelle à cet égard qu'il est clairement rappelé dans l'offre préalable de crédit : - que le montant emprunté est un montant en francs suisses, en l'espèce 219.079,64 francs suisses, - que ce

La Cour rappelle à cet égard qu'il est clairement rappelé dans l'offre préalable de crédit : -que le montant emprunté est un montant en francs suisses, en l'espèce 295.752,40 francs suisses, -que ce crédit

La Cour rappelle à cet égard qu'il est clairement rappelé dans l'offre préalable de crédit : -que le montant emprunté est un montant en francs suisses, en l'espèce 158.887,35 francs suisses, -que ce crédit