B... pour le paiement de ces condamnations civiles ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que M.

A... a été victime d'un accident vasculaire cérébral ; qu'il a assigné l'AGIPI afin de bénéficier du capital décès en exécution de son contrat de prévoyance ; qu'après son décès, son épouse et son fils

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen proposé pour M.

du traumatisme crânien subi accidentellement par O...

par vaporisation de substances chimiques contenues dans l'huile de moteur, que les produits contenus dans cette huile étaient potentiellement neurotoxiques et inscrits au tableau n° 34 des maladies professionnelles

activité contre l'hépatite B les 29 septembre 1998, 3 novembre 1998 et 22 juin 1999 ; que, souffrant de lésions musculaires et de fatigue chronique, il a effectué le 14 novembre 2003 une déclaration d'accident

X... doit notamment prouver qu'il a été victime d'un accident, au sens du contrat Pacifica, qui le définit comme étant « toute lésion corporelle provenant de l'action violente, soudaine et imprévue d'une

de travail pour maladie et accident du travail dont la durée est inférieure à six mois.

Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait ; qu'à la suite de cet accident

Le 19 novembre 2012, la société Redcats a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de contester le caractère professionnel de l'accident.

T... le 17 mai 2013 ; AUX MOTIFS QUE : « pour contester la décision entreprise qui a fait application de la présomption d'accident du travail et qui a considéré qu'il n'était apporté aucun élément de

une agression dans la cabine téléphonique où il se trouvait, avoir été victime de violences de la part des fonctionnaires de police et avoir, d'ailleurs, de ce chef, déposé une plainte, tous faits de nature

POUR LE CALCUL DE SES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, CONTESTE LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CELUI-CI, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON RECOURS AUX MOTIFS QU'ELLE N'AVAIT

maîtrise de son véhicule et en répression, l'a condamné aux peines de deux mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende ; "aux motifs que le 28 juin 1993, Martine A... a déposé plainte pour un accident

En page 23 des conditions générales du contrat, il est précisé que l'assuré est couvert lorsque ses biens sont endommagés à la suite des évènements accidentels suivants : ( ) dégâts des eaux, et il est

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005) que Mme X..., qui avait été engagée le 19 juillet 1971 par la société Outsi, a vu son contrat

Y... a signalé à son chef de chantier s'être fait mal au dos en changeant le godet d'une pelle ; que cet élément n'a jamais été contesté par la SNC Eiffage TP Ouest ni dans la déclaration d'accident, ni

[R] avait été victime le 13 décembre 20085 d'un accident devant être pris en charge au titre des accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE « la présomption d'imputabilité ne peut être écartée qu'en apportant

A REPARER LE PREJUDICE MATERIEL ET MORAL QU'ELLE AVAIT SUBI DU FAIT DU DECES ACCIDENTEL DE JEAN-PIERRE Z..., SON AMI ; AUX MOTIFS QUE SI LA DEMOISELLE Y... ET LE SIEUR JEAN-PIERRE Z...

Il n'y a donc pas de nouvelle lésion, Si l'employeur a un intérêt direct à rechercher si tous les arrêts de travail prescrits sont bien en lien avec l'accident, s'il est recevable à en contester la durée