Y...a déclaré sa créance le 10 mai 2005 ; que Mme Z..., l'usufruitière, est décédée le 22 juin 2005 ; qu'en septembre 2007, M. Y...a assigné M.

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu

. ; qu'après leur décès, les consorts X..., aux droits de Jean X..., ont poursuivi en 1991 le partage de l'indivision et la licitation de la propriété ; que Jean-Claude X..., aux droits de Max X..., en

G... dans l'état où il était au jour de son décès ; que la restitution par M.

ayant fait pratiquer diverses mesures de saisie par acte du 31 mai 2010 dénoncé le 7 juin suivant, Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée en invoquant la prescription de la créance

et son épouse, Monique Z..., mariés en 1954 sous le régime légal, ont adopté la séparation de biens ; que les époux ont procédé au partage de leur communauté par acte du 23 janvier 1985 ; qu'après le décès

et L. 313-2 du code de la consommation dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 312-8 et L. 312-33 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure

Hubert X..., tiré de l'existence d'un quasi-usufruit, ne saurait non plus prospérer, la déclaration de succession suite au décès de Mme Z...

demandeur pourra seul éventuellement le saisir ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'inopposabilité sanctionnant la fraude paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans

attaqué, qu'[N] [A], épouse commune en biens de [L] [F], décédé, a consenti diverses libéralités à chacun des trois enfants nés du mariage, [P], [X] et [T], dont une donation-partage ; qu'après son décès

société IAG et de ses filiales françaises a, par acte du 12 octobre 2006 conclu avec la société France audio, accepté de convertir en prêt le montant des encours fournisseurs dont elle était alors créancière

accepté, à la demande des héritiers, d'établir et de déposer lui-même la déclaration de succession, cet officier public est tenu de présenter cet acte à l'enregistrement dans le délai de six mois du décès

H... et son décès imputable à une infection nosocomiale, tel que soutenu par les consorts H...

Après le décès de [I] [T] survenu le 13 décembre 2016, le prêteur a assigné ses héritiers, M.

ouvert au nom de Madame Georgette X... sous le numéro [...] , sur lequel Madame Anne-Marie X... ne disposait d'aucune procuration, qu'entre le 16 mai 2009, date d'entrée de sa mère en EHPAD, et son décès

samedis, dimanches et jours fériés ; que compte tenu des éléments fournis de part et d'autre, la décision des premiers juges sera infirmée, la Cour disposant d'éléments suffisants pour chiffrer la créance

.. et la société Framoly PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes formées par la SCI Framoly et par M. et Mme T..., d'AVOIR fixé le montant de la créance

et Mme X... avec leurs ressources, un état du patrimoine de l'époux établi le 6 novembre 2001, non prévisible à l'époque de la souscription du cautionnement en 1994, comme prenant en considération le décès

. : Attendu que, l'instance en cassation ayant été interrompue par son décès et un délai ayant été imparti à ses héritiers, par arrêt du 29 avril 2014, ce délai est expiré sans que Mme Myriam X..., épouse

[C], [K] [H] et [Z] [H] font valoir que ceux-ci ont été donnés antérieurement à la conclusion des contrats de prêt, sans que les dettes garanties, dont les caractéristiques étaient inconnues, soit encore