la société Au Pain d'Alex ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS

Y... et la société Aux Pains d'Arnaud ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés

Au Pain de rêves ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

la société Alep ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

la société 2J3C ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

Y... et la société Aux Pains de Géraldine ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés

Y... et la société Au Pain du cardinal ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés

société Le Pain de Laura ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et

Y... et la société Au Pain d'Alvice ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS

Z..., Mme Y... et la société La Capiesso ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés

société Dylan ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

provisoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'il résulte des termes clairs et précis de l'arrêt du 15 février 1991 que les dommages-intérêts attribués à

attaqué a refusé d annuler l ordonnance de placement en détention provisoire de Diégo X... du 2 février 2001 ; " aux motifs que, compte tenu du placement du demandeur sous mandat de dépôt dans une

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

l'exécution provisoire de sa décision ; que M.

attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Farid X..., a déclaré régulière la procédure de placement en détention provisoire de ce dernier et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné son placement

attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Karim X..., a déclaré régulière la procédure de placement en détention provisoire de ce dernier et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné son placement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

branches : Attendu que la société Marne et Champagne et la SCEA des Vins français font grief à l'arrêt d'avoir dit recevable la demande reconventionnelle en liquidation de l'astreinte et de les avoir