cour d'appel, qui a examiné les clauses contenues dans ces documents contractuels, substitués, au jour où elle statuait, à ceux antérieurement proposés aux consommateurs, a, à bon droit, rejeté la demande

X..., engagé à compter du 14 mars 1990 par la société Méridien gestion, devenue la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'invoquant ensuite l'application de la convention

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Equipement conception technique de l'électricité (Ecotelec), dont M.

que M. et Mme X..., à comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance ; que la banque a interjeté appel du jugement d'orientation l'ayant déboutée de sa demande

J'ai demandé à Monsieur X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Proven-Orapi Group, demandeur au pourvoi principal.

En conséquence, les demandes à ce titre ne sauraient prospérer et Madame [D] sera déboutée (...) ». 1) ALORS D'ABORD QUE, en affirmant, après avoir considéré que ce fait laissait présumer l'existence

[V], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Grand poujeaux, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

, l'ont quittée par la suite et ont rejoint cette entreprise concurrente, qui a embauché d'autres anciens salariés de la société Blocfer ; que la société Polytech a formé une demande reconventionnelle

L'Atelier et la notification des avis de vérification des sociétés contrôlées sur place, d'autre part, de vérifier les pièces envoyées par l'administration en réponse à sa demande de communication

dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Compagnie française informatique et la condamne à payer à M.

V..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° A 17-30.911 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Inora Life LTD, société de droit étranger, dont le siège est [...]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 juin 2013), que Mme X... a été engagée par la société Cordier voyages le 13 septembre 2004 en

de revues juridiques auxquelles la SCP était abonnée ; qu'outre cette restitution en nature ou à défaut le remboursement du montant, sans plus de demande chiffrée de celui-ci, des abonnements qu&

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M. P... l'a assigné en restitution des primes versées.

reconventionnelle interrompt la prescription relativement à l'objet de cette demande, l'article 2243 du Code civil précise que l'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou

sans s'expliquer sur des éléments de faits pertinents apportés à cette demande par le défendeur ; qu'en décidant que la mise à l'écart de Monsieur X... s'était déroulée dans des circonstances particulièrement

O..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Société entrepôts et transports