Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), la société de production et de diffusion D8, devenue C8, exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme.

[R] [M], 2°/ à Mme [U] [B], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Cabinet immobilier diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

éventuel des fibres d'amiante ; qu'en jugeant néanmoins qu'"il convient cependant de relever que l'affirmation de la demanderesse selon laquelle le graissage des joints klingerit aurait empêché la diffusion

[N] coupable d'abus de confiance et de corruption passive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, à une amende de 11 000 000 de francs CFP et à la diffusion à ses

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2001), que la société Agence de Diffusion

le renvoi exprès du règlement de copropriété à un plan qui lui est annexé et qui a été certifié sincère et véritable dans le règlement notarié de copropriété par le propriétaire à l'origine de la division

des cautions, ainsi avisées, avait été attirée sur leur renonciation au bénéfice de la division et de la discussion par une mention claire dans l'acte authentique de caution, quand l'acte se bornait à

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parashop diffusion

, dans ses magasins, d'un programme musical personnalisé, stipulé comme étant « libre de tous droits de diffusion » ; que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, agissant pour le compte

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 15 octobre 1990), qu'un "organisme" dénommé Sud-Diffusion et dirigé par

siège est Chambre de commerce et de l'industrie de l'Aude, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Diffusion

l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001), que, se prévalant de la qualité de titulaires exclusifs des droits de distribution sur certaines oeuvres cinématographiques dont les droits d'exploitation et de diffusion

Y... et d'autres employés de la société Electronic distribution ont créé la société Electronic diffusion afin d'exploiter le commerce dénommé Eledis ; que les héritiers de Hyacinthe X... ont poursuivi

[D], en qualité de liquidateur de la société Corse discount diffusion, se sont pourvus contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Bastia, les 2 décembre 2020 et 15 décembre 2021. 4.

, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision, qui, le 9 juillet 2009, a déclaré son activité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), offre un service de diffusion

d'accepter d'être diffusés sur ces réseaux, y compris, s'agissant d'une diffusion sur un site internet, lorsque le service en cause diffuse lui-même ses propres programmes sur internet ?

"; qu'il est constant qu'à cette époque Jean-Michel Y... exerçait les fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être

privé sa décision de toute base légale ; "2°) alors qu'en ne se prononçant pas sur l'ensemble des faits présentés comme diffamatoires à l'encontre de l'AGEFOS PME et plus particulièrement sur la diffusion