(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre François-Dominique Y... du chef de diffamation

[...] , 2°/ Mme Valérie X... épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre , section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Dominique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2021), en 2012, des échanges ont eu lieu entre la société H2C conseil (la société H2C), qui exploite une activité de conseil et de formation auprès d'établissements

3 octobre 2000), que, par contrats du 21 février 1989, les consorts X... ont transféré à la société EARL "Les Huitres de Ker Armel" (la société) les concessions ostréicoles qu'ils détenaient sur le domaine

B... de sa demande de dommages-intérêts, sur le courrier que ce dernier avait adressé à l'Agence de services et de paiements à la suite du contrôle réalisé sur son exploitation en 2013 dans lequel il affirmait

plusieurs titulaires d'un ou de plusieurs autres brevets de base ; que si le régime de l'indivision résultant du code civil n'est pas applicable à la copropriété d'un brevet qui peut notamment être exploité

[H] coupables d'homicides involontaires après avoir exigé des demande et explications préalables aux témoins de la défense pour la diffusion de leurs documents, alors : « 1°/ que le président de la

O..., la société civile d'exploitation agricole Lou Joy d'une part, M. G... I..., Mme R... N... épouse I..., Mme D...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 1997) que les époux X... ont vendu au GFA Vincent Y... une exploitation

et que le titulaire de ces noms de domaine était la société C... domiciliée [...]         

X... a assigné la commune de Lavau afin de faire juger que le chemin n° 97 est un chemin d'exploitation qui débouche au nord de sa propriété, que le chemin situé au sud constitue une parcelle non lotie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation envers la mémoire d'un mort, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

d'une mine sans titre, complicité d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement par jet ou déversement de substance ayant entraîné des effets sur la santé ou des dommages

, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

. ; " aux motifs, tant propres qu'adoptés, que la décision d'ouvrir la piste de Sarenne le 1er janvier 1996 est constitutive d'une faute qui doit être considérée comme la cause du décès de Dominique

B... a été victime, que les terminaux portuaires de Bassens font certes partie du domaine public, mais que les opérateurs privés, telle la société Saipol, ont la maîtrise de l'exploitation de leurs propres

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999), que la société anonyme Lexmar France (la société) a été constituée en janvier 1990 au capital de 100 000 000 francs pour reprendre l'exploitation

Y... pour exploiter un établissement d'enseignement des arts martiaux dénommé Institut Y... ; qu'invoquant la faute prétendument commise par M.

[E], [N] et [U] [L] et Mme [P] [L] ont cédé l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société civile d'exploitation agricole Domaine [L] père et fils à la société par actions