.. fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2010) d'avoir prononcé la nullité de la révocation de la donation et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts

[O] [J] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, ALORS QUE, pour condamner l'exposante au paiement de dommages-intérêts au profit du mari, la cour d'appel a retenu que tout en admettant

l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article

, sur des circonstances antérieures au prononcé du divorce ; qu'en l'espèce, pour accueillir la demande en paiement d'une prestation compensatoire formulée par Mme [I], la cour d'appel s'est fondée sur

-Y... aux torts du mari et sursis à statuer sur la prestation compensatoire ; qu'un jugement du 15 juin 1989 a condamné M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 août 1963 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal, débouté l'épouse de sa demande de dommages-intérêts et condamné l'époux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour condamner l'ex-mari au versement d'une prestation compensatoire

Y... à lui verser des dommages-intérêts en vertu des dispositions de l'article 266 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, applicable en la cause

A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER QUE CES INTERETS ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET

et intérêts alloués à un époux tombent en communauté sauf lorsqu'ils ont été accordés en réparation d'un dommage corporel ou moral ; que ne constitue pas un propre du mari, en ce qu'elle a pour cause

LES INTERETS DE LA SOMME QUI LEUR A ETE ALLOUEE A COMPTER DU JOUR DE L'ACCIDENT ET A LA SECURITE SOCIALE LES MEMES INTERETS A COMPTER DU VERSEMENT DE SES PRESTATIONS ET CE, A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

X... au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt se borne à énoncer que la demande est recevable sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil et qu'il s'agit d'un

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches réunies : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... des demandes de dommages-intérêts

X... a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital ; que Mme Y... a fait délivrer un commandement de payer la somme ainsi fixée à M.

comme une grossière erreur matérielle, susceptible de s'expliquer par le débouté ferme de la demande de dommages et intérêts traitée en suivant et il convient de réparer cette erreur matérielle en rétablissant

X... ayant interjeté appel du jugement le condamnant à payer à Mme Y... dont il était divorcé, des sommes qu'elle lui réclamait au titre de la prestation compensatoire et de la contribution à l'entretien

A PAYER A SA FEMME, OUTRE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, DES DOMMAGES-INTERETS POUR REPARER LE PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA COHABITATION DE LA MAITRESSE DE SON MARI AU DOMICILE CONJUGAL, ET POUR COMPENSER

Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution

de l'article 1153 du Code civil, des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, ultra petita, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué ajouté aux dommages-intérêts

[N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, et de rejeter ses demandes alors « qu'en toute hypothèse, les dispositions légales relatives à l'imputation des paiements, qui sont supplétives