derechef l'article L. 4121-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'enquête menée par l'employeur avait pour origine la réception d'une lettre anonyme dénonçant l'usage de drogue

articulations, détente circulation que la définition de la plante médicinale résulte des dispositions conjointes de la pharmacopée européenne qui indiquent respectivement : les plantes médicinales sont des drogues

soldats", "le bras armé de la conquête", "des auteurs de vol", "d'arrachements de sacs de vieilles dames", "de rackets au sein des écoles", "de cambriolages", "d'attaques à main armée", "de trafics de drogue

les corroborant, il n'est pas établi que Richard B... à la date du 26 juillet 2007 souffrait d'une maladie précise, de troubles de santé avérés, avait été soigné pour une dépression nerveuse, pour drogue

enregistré le 29 octobre 2001 à la recette des impôts, elle a fait apport à la société Promo art distribution des éléments d'actif et de passif de son activité de franchisage dans le domaine de la droguerie

Z..., trafiquant notoire de stupéfiants était arrivé à Montpellier avec plusieurs kilos de cannabis et qu'il était en possession d'une grosse somme d'argent ; que ni la drogue ni l'argent n'ont été retrouvés

de la même période, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir joué un rôle logistique et avait, en sortant de prison, le 3 décembre 2019, repris un trafic afin de rembourser une dette de drogue

permettent la saisie et la confiscation des objets ayant servi à masquer la fraude ; qu'il n'apparaît nullement au vu des constatations opérées que les cartons de poupées aient servi à dissimuler la drogue

trafic de stupéfiants, à partir de la cote D. 2 du dossier ; " aux motifs que, s'il y a eu livraison surveillée au sens de l'article 67 bis du Code des douanes à l'origine de l'appréhension de la drogue

PROCEDURE SUBSEQUENTE " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE Z..., ENTENDU COMME TEMOIN DANS UNE PROCEDURE SUIVIE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, OUVERTE A LA SUITE DU MEURTRE D'UN TRAFIQUANT DE DROGUE

juge d'instruction ; " alors que X... ayant fourni aux enquêteurs, dès le 13 décembre 1988, des explications circonstanciées sur les conditions dans lesquelles il s'était procuré, à l'étranger, la drogue

Y... et de l'usage par celui-ci de drogue ; que l'enfant nourrit à l'égard de son père une réelle peur qui a entraîné son hospitalisation le 22 février 1991 ; qu'un tel comportement du père était de nature

de l'île de Saint Martin à Pointe-à-Pitre des sachets de cocaïne représentant au total 1,300 kg ; qu'elle relève que la gravité des faits reprochés à l'inculpée résulte des quantités importantes de drogue

renvoyé devant la juridiction pénale que pour un trafic de cette nature portant sur 11 kilogrammes, 050 de ce stupéfiant ; qu'en se fondant sur les aveux passés devant eux par l'un des utilisateurs de la drogue

Mohamed X..., condamné, par l'arrêt attaqué, à 8 ans d'emprisonnement; Attendu que la cour d'appel énonce, pour écarter l'exception de chose jugée soulevée par le prévenu, que la seconde saisie de drogue

alors qu'il transportait 3 kilos d'héroïne et était porteur de 10 billets de 500 francs et que la perquisition effectuée à son domicile a permis la découverte de sacs identiques à ceux emballant la drogue

services", a considéré qu'en vendant du matériel médical, elle entrait dans le champ d'application de la convention collective n° 3063 laquelle visait "le commerce de gros et intermédiaire de produits de droguerie

entreprise, l'arrêt attaqué énonce que de l'héroîne a été découverte au cours des perquisitions effectuées dans le bar dont X... est le gérant ; qu'il a été mis en cause comme organisateur d'un trafic de drogue

détention, offre ou cession, importation et usage illicite de stupéfiants, la cour d'appel relève notamment que Fernando X..., trouvé porteur à Poissy de deux "bonbonnes" d'héroïne, a reconnu vendre de la drogue

désigné a délivré le 28 novembre 2005 et le 16 janvier 2006 deux commissions rogatoires dont l'exécution a permis aux enquêteurs de découvrir que le trafic, sur lequel ils enquêtaient, portait sur des drogues