les préjudices découlant de ces infractions ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et la valeur des éléments

ne s'attache pas aux énonciations du procès-verbal constatant le délit de refus d'obtempérer, dès lors que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a souverainement estimé, au vu des éléments

partiellement mélangé de droit de fait et de droit en ce qu'il fait état d'une autre poursuite à son encontre, ne tend pour le surplus qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges des éléments

; Attendu qu'après avoir déclaré le prévenu coupable de violences légères, les juges du fond constatent qu'il en est résulté pour Roland X... et pour Arlette X... un préjudice dont, au vu des éléments

qui la Mutuelle de Poitiers reconnaissait sa propre garantie ; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

classées en 1ère catégorie et que la société ne bénéficiait pas des autorisations nécessaires" ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, fondées sur l'appréciation souveraine des éléments

dans des conditions excluant toute manipulation autre que celle du bac lui-même ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

juridiction du second degré se prononce par les motifs exactement repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ceux-ci, exempts d'insuffisance, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des éléments

la victime et du barème de la Caisse des dépôts et consignations, correspondant à un capital de 585 900 francs ; Attendu qu'en cet état, la Cour d'appel, qui par une appréciation souveraine des éléments

matériel et intentionnel le délit de contrefaçon commis par le prévenu du 15 mai 1984 au 19 mars 1985 ; que le moyen, qui tente de remettre en question l'appréciation souveraine des éléments de preuve

franc, le remboursement de leurs prestations ; Attendu qu'en cet état, dès lors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les juges, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

incapacité totale de travail de six mois, sont la conséquence directe de cette injection ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant d'une appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

concentration d'alcool dans l'air expiré fixe les modalités d'homologation et de vérification des instruments de contrôle, ce texte ne fait pas obstacle à l'appréciation, par les juges du fond, des éléments

2 / qu'en matière de diffamation, l'outrance dans l'expression est, par elle-même, exclusive de la bonne foi ; qu'en énonçant que les auteurs de l'article paru dans la revue Télérama n'ont pas fait preuve

ladite société en vue des formalités et déclarations fiscales dont il est chargé ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, que les juges ont déduites d'une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments

volontaires à la charge du prévenu ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments

lorsque les avertissements avaient été donnés, ne saurait d'ailleurs être invoqué par le prévenu comme moyen de défense ; Attendu qu'en l'état de ces motifs fondés sur une appréciation souveraine des éléments

coupable ; Que les moyens qui sous le couvert de défaut de motifs et de réponses à conclusions, reviennent à remettre en question les faits et circonstances de la cause ou la valeur et la portée des éléments

négligence fautive était en relation de cause à effet avec le décès de M. ; Attendu qu'en l'état des faits ainsi constatés et de ces énonciations fondées sur une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments